Presse

s conditions de l’octroi d’une aide financière aux associations non agréées sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. « 4. Il résulte de l’instruction que l’association a dispensé une formation intitulée  » peut-on être qui on veut en France ‘ Laïcité = vivre ensemble ‘  » les 5 et 6 décembre 2022. Dans un article de…

es de l’article L. 411-6 de ce même code :  » Peut être exclu du regroupement familial : (…) 3° Un membre de la famille résidant en France. « .3. Il ressort des pièces produites par la requérante que si son époux exerce l’activité de journaliste, il revendique avoir perçu des sommes de 2 100 et…

t motivée ;- l’illégalité de la décision portant refus de titre de séjour prive de base légale la décision portant obligation de quitter le territoire français ;- elle est entachée d’une erreur d’appréciation et d’une erreur de droit au regard des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme…

n ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. / Un décret précise les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent. Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, cette reconnaissance implique l’emploi, à…

osé A… les différents exploitants, membres d’une même famille. Cette circonstance n’est pas en contradiction avec l’existence d’un refus de contrôle et n’a pas d’incidence sur la qualification de ce dernier.16. En troisième lieu, Mme B… déclare elle-même à plusieurs reprises avoir  » interrompu  » le contrôle sur place, ce qu’a d’ailleurs confirmé son époux…

, membres d’une même famille. Cette circonstance n’est pas en contradiction avec l’existence d’un refus de contrôle et n’a pas d’incidence sur la qualification de ce dernier.16. En troisième lieu, Mme B… déclare elle-même à plusieurs reprises que le contrôle sur place a été  » interrompu  » A… les différents exploitants, ce qu’a d’ailleurs confirmé…

ploitants, membres d’une même famille. Cette circonstance n’est pas en contradiction avec l’existence d’un refus de contrôle et n’a pas d’incidence sur la qualification de ce dernier.16. En troisième lieu, Mme B déclare elle-même à plusieurs reprises que le contrôle sur place a été  » interrompu  » A les différents exploitants, ce qu’a d’ailleurs confirmé…

et n’a pas d’incidence sur la qualification de ce dernier.14. D’autre part, M. B…, en arrêt de travail, était absent le jour du contrôle sur place. Il était représenté A… sa mère, avec laquelle il était en contact téléphonique. Celle-ci a elle-même déclaré avoir  » interrompu  » le contrôle sur place, ce qu’a d’ailleurs également…

ne leur soit opposé A les différents exploitants, membres d’une même famille. Cette circonstance n’est pas en contradiction avec l’existence d’un refus de contrôle et n’a pas d’incidence sur la qualification de ce dernier.15. D’autre part, M. B déclare lui-même à plusieurs reprises avoir  » interrompu  » le contrôle sur place, ce qu’a d’ailleurs confirmé…

rocédure d’asile ou que les juridictions roumaines ne traiteraient pas une nouvelle demande d’asile dans des conditions conformes à l’ensemble des garanties exigées par le respect du droit d’asile. Par ailleurs, si le requérant fait valoir que son renvoi en Roumanie entrainerait par ricochet son renvoi dans son pays d’origine, l’Afghanistan, où sa vie serait…

vention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales :  » Nul ne peut être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants « .11. Si M. A soutient que l’arrêté attaqué méconnait les stipulations citées au point précédent, en se prévalent du risque pour sa vie ou sa liberté…

pport d’intervention… A mon sens une difficulté va se présenter s’ils ne parlent pas un meilleur français avec une meilleure compréhension qu’actuellement. J’ignore si une formation Pôle Emploi serait possible sans empêcher la prise en charge de la formation sécurité à suivre.> divers articles de presse évoquant ses fonctions d’entraîneur (pièces 25 à 29, 34)…