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Presse
Presse : Litiges
Décision 58-41 AN – 06 février 1959 – A.N., Manche (3ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ;…
Décision 58-76 AN – 27 janvier 1959 – A.N., Eure-et-Loir (3ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Archambault de Monfort,…
Décision 58-47/72/122 AN – 20 janvier 1959 – A.N., Bas-Rhin (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ;…
Décision 58-119 AN – 20 janvier 1959 – A.N., Bas-Rhin (7ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Schmitt (Albert), demeurant…
Décision 58-192 AN – 20 janvier 1959 – A.N., Seine-Maritime (2ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Lacombe, demeurant à…
Décision 58-99 AN – 20 janvier 1959 – A.N., Bas-Rhin (4ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ;…
Décision 58-40 AN – 17 janvier 1959 – A.N., Tarn (2ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Alquier, demeurant à…
Décision 58-14 AN – 17 janvier 1959 – A.N., Alpes-Maritimes (4ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958, relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Durandy, demeurant à…
Décision 58-75 AN – 06 janvier 1959 – A.N., Seine (46ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Febvre (Paul), demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), 235, rue des Moulins, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au…
Décision 58-91 AN – 05 janvier 1959 – A.N., Aisne (4ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 24 novembre 1958 portant loi organique relative aux conditions d’éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son article 6 ; Vu la…
Décision 58-85 AN – 23 décembre 1958 – A.N., Cher (1ère circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Peides (Basile), demeurant à Tortoron (Cher), la Tuilerie, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de…
Décision 58-103 AN – 23 décembre 1958 – A.N., Moselle (3ème circ.) – Rejet
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Texte intégral La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le. Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationales ; Vu la requête présentée par le sieur Jean…
