Presse

Attendu, selon l’arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 15 mars 2002), que la société de Presse ésotérique (la SPE) dirigée par M. X… et M. Y… ont envisagé d’acquérir le magazine “Femme Pratique” appartenant à la société Maredaj ; que, le 10 février 1995, un accord est intervenu entre la SPE et la société Maredaj selon lequel cette…

1 avril 1999 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-6255  

19 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 93-15.806 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° B 93-15.806 formé par la société Drillers, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 30…

31 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/09531 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09531 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G5G Décision déférée à la Cour :…

7 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-10.488 Sur les premier et troisième moyens, pris chacun en sa première branche : Vu l’article 9 du Code civil ; Attendu que la couverture de l’hebdomadaire France dimanche, en son numéro 2918 du 2 août 2002, comportait le titre “Claire X… et son mari La terrible…

14 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12917 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 220 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12917 – N° Portalis…

5 avril 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 03-14.169 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt confirmatif déféré (Paris, 28 février 2003), que le groupe de presse Jeune Afrique, constitué par les sociétés FINCOM, holding du “groupe”, CIDCOM, éditeur de la revue Jeune Afrique économie, et DIFCOM, qui assure la régie publicitaire, a déposé…

29 septembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 19/02525 N° RG 19/02525 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IGYW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur [P] [B] [Adresse 2]…

6 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07522 N° RG 21/07522 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4I6 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 septembre 2021 RG : 21/00572 [H] C/ S.A. ROSEBUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022…

23 juin 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 19/03676 N° RG 19/03676 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJEK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2019 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adresse 1]…

16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.294 CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Y 21-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

13 janvier 2021 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/01172 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2021 N° RG 18/01172 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGCY AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS L’ÉQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le Conseil de…

26 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.245 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° E 18-16.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

23 février 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/23984 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2018 (n°30, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23984 Décision déférée à la Cour : jugement du 20…

6 décembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.859 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1459 F-D Pourvoi n° J 16-10.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

1 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.068 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° M 15-19.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/00522 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°185, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00522 Décision déférée à la Cour : jugement du 18…

30 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-24.145  

11 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/04712 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2012 (n° 124, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/04712. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

28 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02890 ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. D.S.I. DIFFUS ARTICLE INFORMAT SPECIAL INFORMAT copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Doré Me Sory CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02890 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDI JUGEMENT DU CONSEIL DE…