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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Louis Eyraud, maire de Brioude, demeurant à Brioude (Haute-Loire), ladite requête enregistrée le 16 mars 1972 au secrétariat…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 33 et 38, alinéa 2 ; Vu le Code électoral ; Vu 1° la requête présentée par M. Adrien-Michel Passa, demeurant 13, rue Florentin-Lasson, à Houilles…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt, demeurant 5, quai Vauban, à Belfort, ladite requête enregistrée le 11 juillet 1968, à la préfecture…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Georges Bonnet, demeurant à Paris, 94, boulevard Flandrin, ladite requête enregistrée le 10 juillet 1968 au secrétariat général…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Emile Maurice, demeurant à Plateau-Fofo, à Fort-de-France (Martinique), ladite requête enregistrée le 4 juillet 1968 à la préfecture…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée pour M. Pierre Cot, demeurant 18, quai d’Orléans, à Paris (4e), ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Robert Vié, demeurant à Paris, 68 bis, avenue des Gobelins, ladite requête enregistrée le 9 juillet 1968 au…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Marc Berthon, demeurant 11, rue Corneille à Montluçon (Allier), ladite requête enregistrée le 10 juillet 1968 au secrétariat…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Thorailler, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ladite requête enregistrée le 23 mars 1967 à la préfecture d’Eure-et-Loir et tendant…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Pierre Baudis, demeurant 3, allées François-Verdier à Toulouse (Haute-Garonne), ladite requête enregistrée le 21 mars 1967 à la…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Henri Thamier, demeurant Cabessut-Haut à Cahors, ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 mars…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Edmond Valcin, demeurant route de Didier à Fort-de-France (Martinique), ladite requête enregistrée le 16 mars 1967 à la…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Xavier Dugoujon, demeurant 15,rue Jarente à Lyon (Rhône), ladite requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par MM. François Blanche, demeurant aux Allues ; Pierre Simille demeurant aux Avanchers, Georges Minoret, Roger Costerg, demeurant à Bourg-Saint-Maurice,…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu l’ordonnance du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu le Code électoral ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par le sieur Vergès, demeurant 87, rue Pasteur, à Saint-Denis (la Réunion), ladite requête enregistrée le 16 mai 1963 à…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députes à l’Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Marcel Valabrègue, demeurant à Paris (8°), 8,…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Théo Lombard, ladite requête enregistrée le 6…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 33 ; Vu l’ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ;…
