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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Saisi : Le 20 décembre 1980, par MM Raymond Forni, Alain Richard, René Gaillard, Pierre Forgues, Christian Nucci, Martin Malvy, Raoul Bayou, Jean-Yves Le Drian, Louis Mexandeau, Guy Bêche, Pierre Guidoni, Louis Darinot, Roland Haguet, Noël Ravassard, Michel Crépeau, René Souchon, Alain Bonnet, Pierre Garmendia, Pierre Lagorce, Georges Fillioud, François…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Frédéric Jalton, demeurant à Abymes-Bourg (Guadeloupe), ladite requête enregistrée le 29 mars 1978 au secrétariat général du Conseil…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean Kiffer, demeurant à Amneville (Moselle), ladite requête enregistrée le 29 mars 1978 au secrétariat général du Conseil…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Raymond Offroy, demeurant 24, rue Victor-Hugo à Dieppe (Seine-Maritime), ladite requête enregistrée le 22 mars 1978 à la…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Georges Allain, demeurant 8 bis, rue de Champ-Guérin à Argenteuil (Val-d’Oise), ladite requête enregistrée le 24 mars 1978…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean Pradines, demeurant Résidence Ronsard, à Sarlat (Dordogne), ladite requête enregistrée le 28 mars 1978 à la préfecture…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par MM. Jacques Richard, demeurant 133, rue du Vieil-Hôpital à Carpentras (Vaucluse) et Jean-Louis Joseph, demeurant à La Bastidonne (Vaucluse),…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique ,sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par Mlle Regina Aubin, demeurant à Armentières (Nord), 34, place Saint-Vaast, ladite requête enregistrée lé 17 mai 1976 au secrétariat…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Saisi le 30 juin 1975 par MM Charles ALLIES, Auguste AMIC, Antoine ANDRIEUX, Clément BALESTRA, André BARROUX, Gilbert BELIN, Frédéric BOURGUET, Marcel BREGEGERE, Jacques CARAT, Marcel CHAMPEIX, René CHAZELLE, Bernard CHOCHOY, Félix CICCOLINI, Raymond Courrière, Maurice COUTROT, René DEBESSON, Emile DURIEUX, Fernand DUSSERT, Léon EECKHOUTTE, Jean GEOFFROY, Pierre GIRAUD, Maxime…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, chargé, en application de l’article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, et tirant la leçon des constatations qu’il a pu faire au cours de trois élections du Président de la République au suffrage universel, estime de sa responsabilité de rendre…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment son article 41 ; Vu le décret n° 71-740 du…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu 1’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Paul Lacave, pharmacien, demeurant à Capesterre-de-Guadeloupe, 45, rue de la Liberté, ladite requête enregistrée le 20 mais 1973…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Martin Malvy, demeurant à Figeac (Lot), 14, avenue F. Lacroix, ladite requête enregistrée le 22 mars 1973 au…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel; Vu le code électoral ; Vu 1° la requête présentée par M. Fernand Germain, demeurant route de Balata, à Fort-de-France (Martinique), ladite requête enregistrée le 15 mars 1973 au secrétariat général…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu 1° la requête présentée par M. Edmond Borocco, demeurant à Colmar (Haut-Rhin), 20, rue de Verdun, ladite requête enregistrée le 17 mars 1973 au secrétariat général du Conseil…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Louis Eyraud, maire de Brioude, demeurant à Brioude (Haute-Loire), ladite requête enregistrée le 16 mars 1972 au secrétariat…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 33 et 38, alinéa 2 ; Vu le Code électoral ; Vu 1° la requête présentée par M. Adrien-Michel Passa, demeurant 13, rue Florentin-Lasson, à Houilles…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt, demeurant 5, quai Vauban, à Belfort, ladite requête enregistrée le 11 juillet 1968, à la préfecture…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Georges Bonnet, demeurant à Paris, 94, boulevard Flandrin, ladite requête enregistrée le 10 juillet 1968 au secrétariat général…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Emile Maurice, demeurant à Plateau-Fofo, à Fort-de-France (Martinique), ladite requête enregistrée le 4 juillet 1968 à la préfecture…
