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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Jean-Claude Politano, demeurant à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), déposée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 21 décembre 1988, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1988 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 4 et 11 décembre…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Gilbert Barbier, demeurant à Dole, Jura, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 juin 1988 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12 juin 1988 dans la 3e circonscription du Jura pour la désignation…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Pierre Albertini, demeurant à Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 juin 1988, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12 juin 1988 dans la 2e circonscription de la Seine-Maritime pour la…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, 1er Vu la requête n° 88-1112 et le mémoire ampliatif présentés par M. Michel Renard, demeurant à Marigot, Martinique, enregistrés au secrétariat général du Conseil constitutionnel les 23 juin et 3 août 1988, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12 juin…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par Monsieur Paul BLADT, demeurant à Cocheren, Moselle, déposée à la préfecture de la Moselle le 23juin l988 et enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 27 juin 1988 .et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Alain Jacquot, demeurant à Neufchâteau (Vosges), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 21 juin 1988, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12 juin 1988 dans la quatrième circonscription des Vosges pour la désignation…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Yves Cohen, demeurant à Meylan, Isère, déposée à la préfecture de l’Isère le 14 juin 1988, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 5 juin 1988 dans la première circonscription de l’Isère pour la désignation d’un député à…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Jean Bardet, demeurant au Plessis-Bouchard (Val-d’Oise), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 21 juin 1988, et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 juin 1988 dans la troisième circonscription du Val-d’Oise pour la désignation d’un député…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 décembre 1987 par MM Pierre Joxe, Lionel Jospin, Maurice Adevah-P uf, Jean Anciant, Jacques Badet, Claude Bartolone, Philippe Bassinet, Guy Bêche, Alain Billon, Gilbert Bonnemaison, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), Alain Calmat, Jean-Claude Cassaing, Alain Chénard, André Clert, Jean-Hugues Colonna, Marcel Dehoux, Raymond Douyère, Mme…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 18 août 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Jean-Jack Queyranne, Bernard Schreiner, Dominique Strauss-Kahn, Charles Hernu, Mme Ginette Leroux, MM. André Lejeune, Jean Lacombe, Jean Beaufils, Paul Dhaille, Jean Laurain, Raymond Douyère, Jean-Michel Belorgey, Jean Anciant, Jean-Hugues Colonna, Mme Catherine Lalumière, MM. Alain Barrau, Robert…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ;, Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 octobre 1985 par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l’article 37 (alinéa 2) de la Constitution d’une demande tendant à l’appréciation de la nature juridique des dispositions contenues dans les textes suivants relatifs à la sécurité sociale : – Article L 61 (1re…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel a été saisi les 8, 23 et 31 juillet 1985 par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l’article 37, alinéa 2, de la Constitution, d’une demande tendant à l’appréciation de la nature juridique des dispositions contenues dans les textes suivants relatifs à la sécurité sociale : 1° Articles…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Saisi le 8 juillet 1982 par MM Adolphe Chauvin, Alphonse Arzel, Jean-Pierre Blanc, Jean-Marie Bouloux, Raymond Bouvier, Jean Cauchon, Pierre Ceccaldi-Pavard, Auguste Chupin, Jean Cluzel, Jean Colin, François Dubanchet, Charles Ferrant, André Fosset, Jean Francou, Yves Le Cozannet, Georges Treille, Henri Goetschy, Daniel Hoeffel, René Jager, Louis Jung, Pierre Lacour,…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Paul Vergés, candidat, demeurant : 87, rue Pasteur, à Saint-Denis-de-la-Réunion, enregistrée le 2 juillet 1981 à la préfecture…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu 1° la requête n° 81-902, présentée par M. Jacques Briat, demeurant à Valence-d’Agen (Tarn-et-Garonne), enregistrée le 17 juin 1981 à la préfecture de Tarn-et-Garonne et tendant à l’annulation…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Toussaint Luciani, demeurant à Moca-Croce (Corse-du-Sud), enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Charles-Emile Loo, demeurant à Marseille, 8 bis, chemin du Souvenir, enregistrée le 30 juin 1981 au secrétariat général…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu l’article 59 de la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu : 1° La requête présentée par M. François Burck, demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; 2° La requête présentée par M. Alain Fraise, demeurant…
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Texte intégral Le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Raoul, Georges NICOLO, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 16 février 1981, demandant au Conseil constitutionnel de décider le report de l’élection dû Président de la République, en vue d’établir l’égalité des chances entre tous les candidats avant le dépôt de candidature…
