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La société Editions Jibena avait introduit un référé contre la décision de refus de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de lui renouveler un certificat d’inscription pour l’une de ses revues (« Le monde du muscle et du fitness »). La CPPAP avait notamment considéré que trois des substances faisant l’objet…
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Suite à la publication d’un article jugé diffamatoire, Jacques X., le président d’une Province calédonienne a assigné l’éditeur du journal “Le chien bleu” en diffamation (1). En appel, le directeur de la publication a été relaxé. Selon les juges d’appel, le passage incriminé a été rédigé dans le contexte d’un débat politique (élections), en dehors…
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La S.A.R.L. MEDIAFIT introduisait un recours contre la décision de la CPPAP lui ayant refusé le renouvellement de son certificat d’inscription pour sa publication « Muscle et Fitness ». Selon la CPPAP, ladite publication ne pouvait être regardée comme présentant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée au sens des dispositions…
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Le Conseil d’Etat a confirmé la décision de la commission paritaire des publications et agences de presse de refuser à la S.A.R.L. EUROPEENNE DE PUBLICATIONS le certificat d’inscription au titre de la “publication “Ushuaïa, la nature et les hommes”. Le magazine ne peut prétendre aux avantages de presse car, par son titre, le choix de…
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Suite à la mise en ligne sur le site internet www.musulmanesonline.com (site d’information parodique et satirique sur l’islam et ses dérives) de propos discriminatoires, M.X a été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour discrimination raciale. La décision a été confirmée par la Cour de cassation. La prescription de…
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Le journal Lyon Mag a fait paraître un article sur M.Y “Le roi des nuits lyonnaises en accusation” avec en couverture le titre “Exclusif un suicide qui accuse le roi des nuits lyonnaises”. M.Y. a assigné le journal, le directeur de la publication et l’auteur de l’article en diffamation. Le délit de diffamation a été…
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La SOCIETE EDITIONS CLARTES a obtenu en référé la suspension de la décision de refus de renouvellement de son certificat d’inscription opposée par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Ce refus aurait entraîné des conséquences financières rendant impossible le maintien de l’activité de la société qui bénéficiait depuis 1948 des avantages…
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Suite à la publication d’un article intitulé “Israël-Palestine : le cancer”, l’Union des étudiants juifs de France, l’association avocats sans frontière (AASF) ont assigné le journal la Monde en diffamation et apologie d’actes de terrorisme. Les juges d’appel ont considéré que le délit de diffamation raciale était constitué. Les passages en question (1) renfermaient l’imputation…
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Ne peut bénéficier des avantages fiscaux de l’article 298 septies du code général des impôts, une publication consacrée à l’information de ses lecteurs sur la vie interne d’un comité des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Cette publication appartient à l’une des catégories exclues du bénéfice des avantages de presse (1). C’est à bon…
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L’hebdomadaire VSD a publié sous le titre “Uniquement dans VSD Dominique X., le nouveau document qui dérange”, un article sur une affaire impliquant un député maire accompagné d’extraits de procès-verbal d’écoutes téléphoniques judiciaires dans lequel une prostituée disait avoir rencontré le député maire à plusieurs reprises. En appel, le député a été débouté de sa…
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Mme X. a, dans une lettre adressée à un supérieur hiérarchique, mis en cause (1) une inspectrice de l’Education nationale. Mme X a été condamnée pour diffamation, ces propos portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’inspectrice. (1) Celle-ci aurait menée une inspection dans des conditions non conformes aux exigences d’objectivité et d’éthique…
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Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir proféré des accusations à caractère diffamatoire à l’encontre de son supérieur hiérarchique. Ce licenciement a été confirmé en appel (1). Sur pourvoi en cassation, Mme X faisait valoir que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par un licenciement sans que le…
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Le Groupe Express Expansion était poursuivi pour diffamation pour avoir publié dans un article, les propos d’un chercheur politologue présentant Philippe de Y. comme un néo-nazi “notoire”. En appel, la diffamation a été retenue, la qualification de néo-nazi “notoire” constituait un fait précis portant atteinte à l’honneur et à la réputation de Philippe de Y.…
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M.Y avait assigné le président de France Télévision, et Bernard Z, des chefs d’injures publiques envers un particulier et complicité, en raison des invectives “tristes cons” et “dangereux salaud” proférées à son encontre lors d’une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain. En appel, les juges, pour…
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M.X. était employé par la société Prosodie en qualité d’opérateur-son, pour enregistrer avec sa propre voix, des bulletins d’informations hippiques destinés notamment aux services téléphoniques de la société AIP. M.X. a été licencié pour avoir modifié le contenu des messages téléphoniques qu’il était chargé d’enregistrer et les avoir signés de son nom. Saisi, le conseil…
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Les Editions les Arènes ont publié courant janvier 2002 un ouvrage intitulé “La boîte noire” écrit par M. X., consacré à l’étude du fonctionnement de la société Clearstream. L’ouvrage mettait en cause une banque russe pour en dire qu’elle était mafieuse et qu’elle avait ouvert un compte non référencé auprès de la société Clearstream. La…
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M.X. a collaboré à la revue 4X4 magazine en réalisant des reportages photos. Estimant que la Société de presse automobile et de loisirs avait reproduit des photographies lui appartenant sans son accord, M.X. l’a assigné pour contrefaçon et atteinte à son droit moral. M.X. a obtenu gain de cause en première instance, en appel (1)…
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Melle R., étudiante au Centre franco-russe de journalisme, a effectué un stage au sein de la publication NICE MATIN et procédé notamment à une enquête sur la prostitution des filles de l’Est à Nice. Ayant constaté que ses articles avaient été publiés sans son autorisation dans le journal NICE MATIN ainsi que sur le site…
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M.X. a été licencié pour faute lourde pour avoir, à l’heure du déjeuner, proféré des propos diffamatoires, injurieux et mensongers sur son entreprise. Un journaliste présent a repris et publié ces propos dans un article publié dans un journal local. En dépit de ses 32 ans d’ancienneté, le licenciement de M.X. a été confirmé par…
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La Commune de Sarreguemine demandait à la Cour administrative d’appel d’annuler un jugement qui l’a condamnée à verser à la société JB Presse des dommages et intérêts en raison du préjudice subi du fait de l’insuffisance des prestations commandées dans le cadre du marché conclu pour la conception d’un journal municipal (1). La Cour a…
