Diffamation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2019 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03439 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VLD Décision déférée à la cour : jugement du 07 février 2017 -tribunal…

N° S 18-80.748 F-D N° 3301 FAR 8 JANVIER 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° T 18-82.865 F-D N° 167 VD1 12 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° E 17-83.470 F-D N° 3034 SM12 8 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

N° T 18-82.750 F-D N° 170 SM12 12 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° J 18-81.707 F-D N° 172 SM12 12 MARS 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° V 17-21.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 21 FEVRIER 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03677 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B23RE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10121 F Pourvoi n° B 18-13.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

N° Z 18-83.124 F-D N° 9 VD1 19 FÉVRIER 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° S 17-85.114 FS-D N° 30 SM12 19 FÉVRIER 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4 – 2 (anciennement dénommée 9e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/08024 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6Q7F SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES L… X… C/ Bernard Y… Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline M…, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Vincent…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/08168 – N° Portalis DBVX-V-B7A-KVPF SA DIMOTRANS C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2016 RG : F 14/02065 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 FEVRIER 2019 APPELANTE : SA DIMOTRANS prise…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 181 F-D Pourvois n° T 17-18.829 et N 17-18.939 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

N° F 18-85.246 F-D N° 770 SM12 21 MAI 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° P 16-29.102 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/08369 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWJ Société GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CANNES BEL AGE C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2019 à : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Joseph MAGNAN,…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10514 F Pourvoi n° R 17-14.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07409 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FJ AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [M] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CROISIÈRES & VOYAGES, … Décision déférée à la cour : Jugement rendu…