Diffamation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 ARRÊT DU 03 MARS 2020 APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE (n° 13 /2020, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12564 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFQH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27409 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B63JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet et irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvois n° J 18-16.663 R 18-16.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ [T], [P], [I] [G] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales…

N° P 19-84.015 F-D N° 1167 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 M. W… Q……

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 2/2020, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/16567 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B56XN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2018 -Tribunal de grande instance de PARIS…

N° W 19-84.505 F-P+B+I N° 1168 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION sur le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20003 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHF [R] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…

N° A 20-80.281 F-P+B+I N° 1373 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET du pourvoi…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20001 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

N° G 19-82.055 F-D N° 1377 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 La société […],…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 3/2020, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/17323 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Tribunal de grande instance de Paris…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 628 FS-P+B Pourvoi n° X 18-13.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° F 19-17.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04800 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBD [T] C/ SAS EUROCAVE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de prud’hommes de LYON jugement du 17 décembre 2015 Cour d’appel de LYON arrêt du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 2019 RG : J17-20.615 COUR D’APPEL DE LYON…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° D 18-19.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10666 F Pourvoi n° U 19-17.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10649 F Pourvoi n° K 19-11.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

N° J 19-82.125 F-D N° 1683 15 SEPTEMBRE 2020 SM12 IRRECEVABILITÉ NON-LIEU A RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE 2020…

N° G 19-82.124 F-D N° 1682 15 SEPTEMBRE 2020 EB2 IRRECEVABILITÉ NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 SEPTEMBRE…