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Diffamation
Diffamation : Litiges
Diffamation : Litiges
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SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10481 F Pourvoi n° N 18-15.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10444 F Pourvoi n° X 18-17.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI2020 N° RG 17/05482 N° Portalis DBV3-V-B7B-R6QS AFFAIRE : [B] [F] épouse [L] C/ ETABLISSEMNT SUPERIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt…
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N° Y 19-81.172 F-D N° 664 SM12 21 AVRIL 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 MM. G……
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE : [I] [U] C/ [R], [H], [P] [D] divorcée [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE…
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N° M 19-83.553 F-D N° 336 CK 24 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 M. L……
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 ARRÊT DU 03 MARS 2020 APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE (n° 13 /2020, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12564 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFQH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2019…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27409 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B63JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris…
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet et irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvois n° J 18-16.663 R 18-16.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ [T], [P], [I] [G] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 2/2020, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/16567 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B56XN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2018 -Tribunal de grande instance de PARIS…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20003 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHF [R] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20001 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 3/2020, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/17323 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Tribunal de grande instance de Paris…
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N° X 17-81.347 F-D N° 571 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…
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N° A 17-80.315 F-D N° 572 VD1 10 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2018 N°2018/ MS Rôle N° RG 16/04724 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6IOL SCP Office notarial de Cagnes sur Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Fabrice…
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° Q 19-15.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 895 F-D Pourvoi n° W 19-10.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° S 19-16.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…