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Diffamation
Diffamation : Litiges
Diffamation : Litiges
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COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00190 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDE Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [P] [Z] ÉPOUSE [L] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME…
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°123/2023 N° RG 20/00869 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTH Mme [E] [R] C/ SAS SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…
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N° RG 21/01303 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 03 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Victoric BELLET, avocat au barreau…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 20/10930 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP5P [V] [F] C/ S.A.S. [4] [Localité 2], venant aux droits de la SARL L’EAU VIVE Copie exécutoire délivrée le : 30/03/23 à : – M. [U] [W] (Défenseur syndical) – Me Cécile…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE : Section…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 9/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03981 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNN Décision déférée à la cour : Jugement du 9 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54006 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZDML N° : 2/MC Assignation du : 23 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 février 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCR7 AFFAIRE : [L] [P] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00917 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCRZ AFFAIRE : [O] [B] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 20/12870 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVW5 [T] [K] C/ S.A.R.L. AIRLOG Copie exécutoire délivrée le : 16 FÉVRIER 2024 à : Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/07831 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZ4 SC Assignation du : 04 Juin 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEURS S.A.S.U. [12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Pierre…
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N° de minute : 2024/7 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00091 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/12) Saisine de la cour : 27 octobre 2022…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03273 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4PT Ordonnance n° 2024/M23 S.A.S. PAILLECO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL – CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante et defenderesse à l’incident S.A.S. B2LOG…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03719 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPQ et RG 22/3720 Jugement (N° 20/01334) rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de lille APPELANT au dossier RG 22/3719 INTIME SUR APPEL…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03961 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/12242 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX5IV AJ Assignation du : 26 Septembre 2022[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR [ED] [W] [Adresse 5] [Localité 4] – ISRAEL représenté par Maître…
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ARRET N° [U] C/ S.A. SIP D’HLM copie exécutoire le 07 février 2024 à Me MARRAS Me HY-DENTIN EG/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00264 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IUW4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 19 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/10952 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEL6 N° MINUTE : Assignations des : 20 et 22 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Martine SULTAN FUENTES, avocat…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 047 Rôle N° RG 22/03271 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JD Association ADAFMI (ASSOCIATION POUR L’AIDE A DOMICILE AUX FAM ILLES ET RETRAITES MALADES OU INFIRMES C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/02/2024 à : Me Virginie BOURLAND-SAUVAT avocat au barreau…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01653 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRBO Minute n° 24/00030 S.A.S. SAS GRAS SAVOYE C/ [G] VEUVE [V], [P]-[V], S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, S.A. MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI VIE, S.A. HSBC FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…