Diffamation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 43, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/16403 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK5Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE : Section…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 23/05070 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBX7 M. [R] [C] C/ S.E.L.A.R.L. DESMARS BELONCLE [J] – [Adresse 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 9/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03981 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNN Décision déférée à la cour : Jugement du 9 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03072 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O72C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05442 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OI6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01785…

ARRET N° [U] C/ S.A. SIP D’HLM copie exécutoire le 07 février 2024 à Me MARRAS Me HY-DENTIN EG/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00264 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IUW4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 19 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/10952 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEL6 N° MINUTE : Assignations des : 20 et 22 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Martine SULTAN FUENTES, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 047 Rôle N° RG 22/03271 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JD Association ADAFMI (ASSOCIATION POUR L’AIDE A DOMICILE AUX FAM ILLES ET RETRAITES MALADES OU INFIRMES C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/02/2024 à : Me Virginie BOURLAND-SAUVAT avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01653 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRBO Minute n° 24/00030 S.A.S. SAS GRAS SAVOYE C/ [G] VEUVE [V], [P]-[V], S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, S.A. MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI VIE, S.A. HSBC FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02531 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°35/24 N° RG 20/06476 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGUK M. [U] [B] C/ M. [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : Me LHERMITTE Me LE GUILLOU-RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54006 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZDML N° : 2/MC Assignation du : 23 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 février 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° N 22-18.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCR7 AFFAIRE : [L] [P] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00875 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIN AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00917 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCRZ AFFAIRE : [O] [B] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE…

AFFAIRE : N° RG 22/00975 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSX  Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 31 Mai 2022, rg n° 21/00330 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [R] [T] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 20/12870 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVW5 [T] [K] C/ S.A.R.L. AIRLOG Copie exécutoire délivrée le : 16 FÉVRIER 2024 à : Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01615 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ56 Minute n° 24/00021 S.A.S. [K] [T] C/ [C], [Y], S.A. MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08…