Diffamation

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01633 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUS5 VD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03213 ch1 cab 1)…

N° RG 21/00135 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3T COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Amélie LEMARCHAND de l’AARPI BGL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/214 Rôle N° RG 22/00602 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV3F [Y] [A] [Z] [A] S.A.R.L. MELEZE BOIS ROND SCIERIE S.A.R.L. [A] EXPLOITATION FORESTIERE DE LURE C/ [L] [D] [X] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Pascal ANTIQ…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/94 N° RG 22/00897 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3I Jugement (N° 21/00199) rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTES Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04106 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04996 APPELANTS : Monsieur [F] [R] né…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 43, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/16403 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK5Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/02429 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UVIC AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE : Section…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 23/05070 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBX7 M. [R] [C] C/ S.E.L.A.R.L. DESMARS BELONCLE [J] – [Adresse 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 9/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03981 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNN Décision déférée à la cour : Jugement du 9 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03072 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O72C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05442 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OI6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01785…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° C 21-22.442 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 mars 2023.…

N° RG 23/00509 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGD COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 APRES RENVOI COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : tribunal de grande instance de Caen du 21 décembre 2018 cour d’appel de Caen du 6 juillet 2021 Cour de cassation de Paris du 14 décembre 2022 APPELANTS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00408 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOB Minute n° 24/00015 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [B], S.A. GENERALI VIE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/01341 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00874 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FO72 Minute n° 24/00006 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [Z], [L], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°145 N° RG 20/01716 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUY S.A.S. IKOS CONSULTING C/ Mme [L] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°129/2023 N° RG 20/01175 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPX7 SARL HERE & THERE C/ Mme [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [A] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°128/2023 N° RG 20/01172 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPXL SARL HERE & THERE C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

N° RG 21/01437 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu ROUSSINEAU de…