Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06850 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO6X Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RUL/CH [L] [R] C/ S.A.R.L. RESTOTEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 21/00330 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWGF Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01635 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020…

N° RG 21/00907 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNF COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1119000661 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2020 APPELANTE : METROPOLE [Localité 2] NORMANDIE [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIES,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/104 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09764 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2016…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04804 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/02981 APPELANTE : Madame [E] [C] née…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00715 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FIJD Minute n° 24/00020 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [T], [T] NEE [A], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI VIE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée…

N° R.G. Cour : N° RG 23/01500 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OZYU indemnisation détention COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Pierre-emmanuel GIRARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT [Adresse 4] [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 43, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/16403 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK5Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du…

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 23/05070 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBX7 M. [R] [C] C/ S.E.L.A.R.L. DESMARS BELONCLE [J] – [Adresse 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03072 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O72C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05442 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OI6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01785…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° C 21-22.442 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 mars 2023.…

N° RG 23/00509 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGD COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 APRES RENVOI COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : tribunal de grande instance de Caen du 21 décembre 2018 cour d’appel de Caen du 6 juillet 2021 Cour de cassation de Paris du 14 décembre 2022 APPELANTS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00408 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOB Minute n° 24/00015 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [B], S.A. GENERALI VIE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/01341 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00874 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FO72 Minute n° 24/00006 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [Z], [L], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°145 N° RG 20/01716 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUY S.A.S. IKOS CONSULTING C/ Mme [L] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°129/2023 N° RG 20/01175 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPX7 SARL HERE & THERE C/ Mme [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [A] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°128/2023 N° RG 20/01172 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPXL SARL HERE & THERE C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

N° RG 21/01437 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu ROUSSINEAU de…