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Diffamation
Diffamation : Litiges
Diffamation : Litiges
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/032 Rôle N° RG 19/12759 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBQ Association MEDIATION SOCIALE C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Pierre ARNOUX, avocat…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 49 Rôle N° RG 19/12164 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJT [B] [M] C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ROSATO Me Anne-claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon…
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N° RG 21/01178 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IW63 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 22 Février 2021 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine DORANGE, avocat au barreau…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01795 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAVW Madame [B] [E] c/ S.C.A. COOPERATIVE VINICOLE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour :…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00652 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Décembre 2019 -Conseil…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02582 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil…
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CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° X 22-11.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05963 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4X Madame [R] [W] c/ SARL @COM.A2CE devenue SARL @COM.[Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 8/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03921 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKG6 Décision déférée à la cour : Jugement du 5 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…
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CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° F 22-12.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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ARRÊT N° FD/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01982 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEJ S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 05 octobre 2021 Code affaire : 80A Demande d’indemnités…
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N° RG 21/03860 – N° Portalis DBVM-V-B7F- LA2Q C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 3] la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J00485) rendu par…
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N° 112 CG ————– Copies exécutoires délivrées à : – Me Lamourette, – Me Eftimie-Spitz, – Me Dumas, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Des Arcis, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 20/00375 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°…
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AFFAIRE : N° RG 21/02764 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3DG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Septembre 2021 – RG n° F 19/00057 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 3]…
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01633 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUS5 VD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/03213 ch1 cab 1)…
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N° RG 21/00135 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3T COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Amélie LEMARCHAND de l’AARPI BGL…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/214 Rôle N° RG 22/00602 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV3F [Y] [A] [Z] [A] S.A.R.L. MELEZE BOIS ROND SCIERIE S.A.R.L. [A] EXPLOITATION FORESTIERE DE LURE C/ [L] [D] [X] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Pascal ANTIQ…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -Conseil…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/94 N° RG 22/00897 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3I Jugement (N° 21/00199) rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTES Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04106 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04996 APPELANTS : Monsieur [F] [R] né…