Diffamation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04155 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/76 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06967 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2020…

ORDONNANCE N° COUR D’APPEL D’AMIENS ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 A l’audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel d’Amiens en date du 21 septembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le numéro N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/51 Rôle N° RG 19/09939 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOWC [U] [V] C/ SAS POLYCEO Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS, avocat…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02008 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2HB S.A.S. THOM C/ [B] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANNECY en date du 03 Septembre 2021, RG F 19/00100 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.S. THOM [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES NAC 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02531 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWH Monsieur [X] [G] C/ S.A.S. VERSANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06850 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO6X Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RUL/CH [L] [R] C/ S.A.R.L. RESTOTEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 21/00330 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWGF Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° X 22-11.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01635 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05963 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4X Madame [R] [W] c/ SARL @COM.A2CE devenue SARL @COM.[Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

N° RG 21/00907 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNF COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1119000661 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2020 APPELANTE : METROPOLE [Localité 2] NORMANDIE [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIES,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 8/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03921 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKG6 Décision déférée à la cour : Jugement du 5 Janvier 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/104 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09764 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2016…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° F 22-12.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04804 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/02981 APPELANTE : Madame [E] [C] née…

ARRÊT N° FD/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01982 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEJ S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 05 octobre 2021 Code affaire : 80A Demande d’indemnités…

N° RG 21/03860 – N° Portalis DBVM-V-B7F- LA2Q C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 3] la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J00485) rendu par…

N° 112 CG ————– Copies exécutoires délivrées à : – Me Lamourette, – Me Eftimie-Spitz, – Me Dumas, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Des Arcis, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 20/00375 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°…

AFFAIRE : N° RG 21/02764 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3DG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Septembre 2021 – RG n° F 19/00057 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 3]…