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Diffamation
Diffamation : Litiges
Diffamation : Litiges
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N° J 18-86.261 F-D N° 1533 SM12 17 SEPTEMBRE 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/08049 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAN36 SCI FREJUS FL C/ [A] [T] [G] [B] [W] [I] SNC [R] SA CICOBAIL SA SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATI ONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER – SOGEBAIL Copie exécutoire délivrée le :…
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SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° Z 18-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10513 F Pourvoi n° D 18-18.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
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N° V 18-86.593 F-D N° 1086 VD1 18 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
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N° C 18-83.886 F-D N° 1191 SM12 18 JUIN 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06514 – N° Portalis DBVT-V-B7B-RETC Jugement (N° 14/00195) rendu le 05 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANT Intimé dans procédures n° 17/06833 et 17/06873 Monsieur…
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° N 17-24.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° D 17-19.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Irrevevabilité et Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° N 17-23.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/426 N° RG 17/13510 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4VP [Q] [V] C/ [C] [G] [V] [O] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me GILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° 252 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20412 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6K2Z Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Juin…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 9 janvier 2020 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, conseillère) PRUD’HOMMES N° RG 17/05884 – N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCYU Monsieur [I] [X] c/ SAS CODIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/13 N° RG 18/06550 – N° Portalis DBVT-V-B7C-R73H Jugement (N° 17/04963) rendu le 15 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de…
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 18-21.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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N° X 18-86.480 F-D N° 2773 CK 7 JANVIER 2020 REJET CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2020 M. T……
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N° N 18-85.620 F-P+B+I N° 2642 EB2 7 JANVIER 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…
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N° Q 18-86.335 F-D N° 2335 CK 26 NOVEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…