Diffamation

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Irrevevabilité et Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° N 17-23.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° K 17-24.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/426 N° RG 17/13510 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4VP [Q] [V] C/ [C] [G] [V] [O] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me GILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04616 – N° Portalis DBV3-V-B7B-R3AY AFFAIRE : [B] [Q] C/ SAS AYMING, anciennement dénommée société ALMA CONSULTING GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2019 (n° 252 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20412 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6K2Z Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Juin…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° X 18-14.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n°451, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/15889 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B35WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2017 -Tribunal de Grande…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10899 F Pourvoi n° C 18-17.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

N° J 18-86.261 F-D N° 1533 SM12 17 SEPTEMBRE 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/08049 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAN36 SCI FREJUS FL C/ [A] [T] [G] [B] [W] [I] SNC [R] SA CICOBAIL SA SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATI ONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER – SOGEBAIL Copie exécutoire délivrée le :…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° Z 18-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10513 F Pourvoi n° D 18-18.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10552 F Pourvoi n° X 18-22.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

N° S 18-83.255 F-P+B+I N° 1820 CK 15 OCTOBRE 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 9 janvier 2020 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, conseillère) PRUD’HOMMES N° RG 17/05884 – N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCYU Monsieur [I] [X] c/ SAS CODIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2020 N° de MINUTE : 20/13 N° RG 18/06550 – N° Portalis DBVT-V-B7C-R73H Jugement (N° 17/04963) rendu le 15 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/558 RG 17/22792 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Olivier ROSATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] en date…