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Diffamation
Diffamation : Litiges
Diffamation : Litiges
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00874 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FO72 Minute n° 24/00006 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [Z], [L], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous…
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N° C 22-87.421 F-D N° 00033 SL2 16 JANVIER 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JANVIER 2024 Mme…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01073 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPQX Minute n° 24/00010 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [A], [W], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01059 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPPX Minute n°24/00003 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [G], [W], S.A. MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALIE VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 2021,…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01044 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOP Minute n° 24/00009 [K], [E] C/ S.A. GENERALI VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. [O] [H], S.A. MMA VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Avril…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00716 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FIJF Minute n° 24/00002 S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE C/ [O], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 2013/03976…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01502 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 21/00665 APPELANTES : Madame [X]…
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : – 23…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03809 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54006 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZDML N° : 2/MC Assignation du : 23 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 février 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCR7 AFFAIRE : [L] [P] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00917 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCRZ AFFAIRE : [O] [B] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 20/12870 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVW5 [T] [K] C/ S.A.R.L. AIRLOG Copie exécutoire délivrée le : 16 FÉVRIER 2024 à : Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/07831 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZ4 SC Assignation du : 04 Juin 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEURS S.A.S.U. [12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Pierre…
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11526 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin…
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N° de minute : 2024/7 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00091 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/12) Saisine de la cour : 27 octobre 2022…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01859 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OT Ordonnance de référé (N° 23/00048) rendue le 29 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La société SASP [6] de [Localité…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03719 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPQ et RG 22/3720 Jugement (N° 20/01334) rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de lille APPELANT au dossier RG 22/3719 INTIME SUR APPEL…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03961 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil…
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/12242 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX5IV AJ Assignation du : 26 Septembre 2022[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR [ED] [W] [Adresse 5] [Localité 4] – ISRAEL représenté par Maître…