Diffamation

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1362 F-D Pourvoi n° V 15-12.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 903 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° F 14-29.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1309 FS-P+B+R+I Pourvoi n° K 15-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 275/2016 N° RG : 15/02049 Jugement (N° 06/00717) rendu le 05 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : HM/AMD APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance…

N° C 14-88.470 FS-D N° 2825 SC2 21 JUIN 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° D 15-84.611 F-D N° 3074 SC2 21 JUIN 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08076 [W] C/ ASSOCIATION EM LYON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2014 RG : F 12/03848 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JUIN 2016 APPELANTE : [L] [W] née le [Date naissance 1] 1977…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/08403 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1782 F-D Pourvoi n° P 15-20.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10753 F Pourvoi n° U 15-17.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

N° V 15-81.406 F-D N° 3713 FAR 20 SEPTEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/03615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

N° Z 15-83.066 F-D N° 3424 SC2 6 SEPTEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° X 18-14.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n°451, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/15889 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B35WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2017 -Tribunal de Grande…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10899 F Pourvoi n° C 18-17.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

N° J 18-86.261 F-D N° 1533 SM12 17 SEPTEMBRE 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son…