Diffamation

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1959/22 N° RG 19/02165 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SVU5 FB / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 07 Octobre 2019 (RG 18/0039 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRET N° S.A.S.U. SYSTEO PROTECTION C/ [R] copie exécutoire le 10 novembre 2022 à Me Weizmann Me Hamel CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02399 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIK ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 05 MAI 2022 (référence dossier N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06318 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRIZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°465/2022 N° RG 19/04241 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4FL M. [N] [I] C/ Etablissement MONSIEUR [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 22/00264 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de CHAMBERY en date du 07 Février 2022, RG 21/01510 Appelant M. [D], [F] [P] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeurant…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°505/2022 N° RG 19/07231 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHA3 M. [P] [C] C/ SARL ANATELLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de…

N° RG 19/06959 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUCB N° RG 19/07077 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUK7 Décision du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône Au fond du 09 juillet 2019 RG : 17/01100 [J] C/ SCI EVANNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Novembre 2022…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00966 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-18-0008 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00119 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTP2 EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :F18/00055 S.A.S. CLINIQUE LA CAMARGUE – MONT DUPLAN C/ [D] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 354 N° RG 21/14555 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHIX S.A.S. YUCA C/ S.A.S. A.B.C. INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE…

N° RG 21/00910 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAPEAU CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’EVREUX du 26 Janvier 2021 APPELANTE : Scp DIESBECQ ZOLOTARENKO ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sas VOLAILL’EURE [Adresse 6] [Localité 2] représentée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00880 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIY AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SPB FRANCE S.A.S. Etablissement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10890 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3AE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10289 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019…

CKD/KG MINUTE N° 23/204 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04225 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGR3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11703 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02746 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF6L AFFAIRE : Société REVAL ECO C/ [G] [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de POISSY Section : I…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00941 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYF AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.S. OLDAGUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section :…

ARRET N° [A] C/ S.A.S. BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL copie exécutoire le 7/12/2022 à Me THUILLIER Me GAUTIER LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05498 – N° Portalis DBV4-V-B7F-II3Z JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 09 NOVEMBRE 2021 (référence dossier…