Diffamation

C2 N° RG 20/03098 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F18/01233) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03919 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5A AFFAIRE : [U], [T] [J] C/ SARL JCB CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01812 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4Y Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL F 20/00036 28 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d’EPINAL, substitué…

N° Q 21-81.655 F-D N° 00902 SL2 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

N° W 21-81.661 F-D N° 00903 SL2 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

N° R 21-84.416 F-D N° 01079 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/01798 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJDO S.A.R.L. GROUPE [M] DEVELOPPEMENT / [H] [F] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 691 F-B Pourvoi n° F 20-16.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

Arrêt n°22/00599 13 septembre 2022 ———————— N° RG 21/00467 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7T —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 04 février 2021 F20/00077 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Treize septembre deux mille vingt deux APPELANTE : AGC MOSELLE exerçant à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 306 N° RG 20/05415 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5A3 S.A.S. AER HOLDING S.A.S. EUROFEU S.A.S. EUROFEU SERVICES C/ S.A.S. PROSUD INCENDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Delphine VERRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 27/2022, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10696 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2MD Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 octobre 2017 – Tribunal de grande instance de…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1724/22 N° RG 21/00088 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOW PS/GL/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Décembre 2020 (RG F 19/00078 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/01490 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCL S.A.S. MAUNIER AUTOMATION S.A.S.U. MAUNIER 1986 C/ S.A.S. 3 J DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de…

ARRÊT N° /2022 PH DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01572 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZND Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00490 16 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Association JB THIERY pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08809 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 – Conseil de…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/00456 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUPC Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020, RG 18/01732 Appelante Mme [T], [U] [H] née le 31 Août 1967 à [Localité 7] ([Localité 7]),…

POUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00613 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZBO AFFAIRE : Société SARL ENTREPRISE SOUTILLE C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par la Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de MONTMORENCY N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/24353 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de CRETEIL RG…

N° RG 20/03430 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISYZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04403 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le 22 janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Richard DUVAL de la…

N° U 21-81.866 F-D N° 01235 SL2 11 OCTOBRE 2022 REJET Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…