Diffamation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07408 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FH AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [Y] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CROISITOUR, … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 07 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/07340 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3L6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes…

N° E 18-82.876 FS-D N° 623 CK 7 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

N° A 18-82.734 F-D N° 595 CK 7 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° V 18-82.752 F-D N° 594 CK 7 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° V 19-81.629 F-D N° 914 7 MAI 2019 CK NON LIEU À RENVOI IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue…

N° T 19-81.627 F-D N° 913 7 MAI 2019 SM12 NON-LIEU À RENVOI IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° H 17-27.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° G 18-83.615 FS-D N° 447 SM12 9 AVRIL 2019 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais…

N° W 18-82.753 F-D N° 458 VD1 9 AVRIL 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/01695 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2BK AFFAIRE : S.A.S. [L] BTP SERVICES C/ S.A.S. AE&D – ARTS ENGINEERING AND DESIGNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de…

N° Z 16-82.610 F-D N° 463 CK 9 AVRIL 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° J 18-83.386 F-D N° 767 CK 21 MAI 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/10366 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6XC7 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U… D… Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN – PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12234 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

ARRÊT N° N° RG 19/02628 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HM7T EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY 03 juin 2019 RG :F 18/00059 [R] C/ S.A.S. CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS COUR D’APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [Z] [R] née le 22 Décembre 1971…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/06189 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMI AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCES ALTIFAGIENNES C/ Eric DE CAUMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N°…

N° RG 20/01264 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IOJA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François GARRAUD de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00089 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OO2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019 00384 APPELANTE : SARL ACTION IMMOBILIERE…

N° X 21-84.537 F-B N° 00727 RB5 14 JUIN 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 La société [1]…