Diffamation

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° E 15-16.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° 186 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

N° X 14-87.959 F-D N° 1336 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° P 14-87.606 FS-D N° 1416 ND 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° J 14-86.176 F-D N° 1334 SC2 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° Q 14-87.607 F-D N° 1320 FAR 12 AVRIL 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° C 14-88.470 FS-D N° 2825 SC2 21 JUIN 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° D 15-84.611 F-D N° 3074 SC2 21 JUIN 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08076 [W] C/ ASSOCIATION EM LYON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2014 RG : F 12/03848 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JUIN 2016 APPELANTE : [L] [W] née le [Date naissance 1] 1977…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/08403 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2016 N° 2016/648 P. P. Rôle N° 15/10977 [U] [Q] C/ COMMUNE SANARY SUR MER Grosse délivrée le : à : Maître HOLLET Maître ROSATO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon…

N° C 15-83.069 F-D N° 2422 FAR 7 JUIN 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° T 15-82.945 F-D N° 2124 FAR 24 MAI 2016 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° E 15-83.002 F-D N° 2135 SC2 24 MAI 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

R.G : 14/02562 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 février 2014 RG : 12/00248 ch n°1 [U] C/ [S] [P] SCP [P] [S] – [O] [C] & [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° Q 15-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° X 14-29.194 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U] [C]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…