Dénonciations

8 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05716 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU8 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05716 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PE4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L’EXECUTION DE…

7 décembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01829 Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01829 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 2 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F…

7 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-82.602 N° U 21-82.602 F-N N° 51448 GM 7 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

4 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.394 N° A 22-83.394 F-N N° 50018 ODVS 4 JANVIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

4 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-87.401 N° F 22-87.401 FS-N N° 00104 MAS2 4 janvier 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

4 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10980 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10980 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4OX Décision déférée…

21 décembre 2022 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00226 ARRET N° ———————- 21 Décembre 2022 ———————- N° RG 21/00226 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCKO ———————- [Z] [R] [K] C/ S.A.R.L. DACO ———————- Décision déférée à la Cour du : 17 juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 20/00136 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 20/02616 PS/SB Numéro 22/4500 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/02616 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVV5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association SAUVEGARDE DE L’ENFANCE A L’ADULTE DU…

14 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-87.010 N° F 22-87.010 FS-N N° 01641 ECF 14 DÉCEMBRE 2022 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

13 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.834 N° S 22-82.834 F-D N° 01566 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 RECUSATION REJET (ARRET) Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU…

13 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.249 N° F 22-82.249 F-N N° 51470 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

13 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.467 N° T 22-82.467 F-N N° 51461 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION DESISTEMENT PARTIEL M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR…

13 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.150 N° K 22-83.150 F-D N° 01567 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 RECUSATION REJET (ARRET) Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU…

10 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.719 N° S 22-82.719 F-N N° 50045 MAS2 10 JANVIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

6 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04595 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N°2023/ 004 Rôle N° RG 19/04595 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7IX EPIC REGIE D’EXPLOITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES INSTA LLATIONS TOURISTIQUES DU MONT FARON (REDIF) C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :06/01/2023 à :…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18649 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18649 – N°…

17 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-80.124 N° S 23-80.124 FS-N N° 00172 ECF 17 janvier 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

13 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06065 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06065 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MR6U [G] C/ Société AMBUL’AIN ASSOCIES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Juillet 2019 RG : 18/00263 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT…

12 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15797 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15797 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAGV Société EDEN BEACH CASINO C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau…

11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00143 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00143 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGU2 Décision déférée…