Dénonciations

23 novembre 2022 Cour d’appel de Limoges RG n° 21/00244 ARRÊT N° N° RG 21/00244 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF4I AFFAIRE : Association APAJH 23 C/ [B] [X] épouse [X] JPC/TT Demande d’annulation d’une sanction disciplinaire Grosse délivrée le 23/11/2022 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 ————- Le…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/02366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1281 N° RG 19/02366 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HMJF YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2019 RG :17/00898 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [J] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES…

22 novembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00099 C1 N° RG 21/00099 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV4P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 Appel d’une…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04984 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04984 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKF6 Jugement (N° 19/03161) rendu le 06 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT…

30 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02150 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02150 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXK AFFAIRE : [Y] [L] C/ Association AFTRAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Mai 2021 par le Conseil de…

30 novembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/01588 COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01588 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXID du 17 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance : 19/00469 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022…

29 novembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00439 C1 N° RG 21/00439 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW37 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision…

24 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-17.167 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1207 F-B Pourvoi n° U 21-17.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07512 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°501 N° RG 19/07512 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QII6 SASU SIDES C/ – M. [F] [B] – SELARL AJASSOCIES (mandataire ad hoc de la SASU SIDES) – S.C.P. THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l’exécution du plan de la SASU SIDES) – SCP [N]…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/01824 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°479 N° RG 19/01824 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PTZX – SAS SIDES – SELARL AJASSOCIES (Mandataire ad hoc de la SAS SIDES) – SCP THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l’exécution du plan de la SAS SIDES) C/ M. [K] [T] Infirmation partielle Copie…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 18/06830 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°476 N° RG 18/06830 et 21/03280 joints – N° Portalis DBVL-V-B7C-PHQB Mme [N] [G] épouse [H] C/ – Mme [B] [W] épouse [I] – Mme [XE] [W] épouse [P] – S.A.R.L. CBFL – Entreprise CAMPING LE PORT MELEU Infirmation partielle Copie…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00609 N° RG 21/00609 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNW C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02131 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02131 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCOT AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. LGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2020 par le Conseil de…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/01854 N° RG 20/01854 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 21 Avril 2020 APPELANTE : Société ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1]…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09945 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09945 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW2O Décision déférée à la Cour : Jugement…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/01855 N° RG 20/01855 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 21 Avril 2020 APPELANTE : Société ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1]…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05716 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU8 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05716 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PE4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L’EXECUTION DE…

7 décembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01829 Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01829 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 2 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F…

7 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-82.602 N° U 21-82.602 F-N N° 51448 GM 7 DÉCEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

7 décembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02746 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02746 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF6L AFFAIRE : Société REVAL ECO C/ [G] [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le…