Dénonciations

22 juin 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/00787 Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/00787 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 20/00061)…

17 juin 2022 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00037 ARRET N° 22/133 R.G : N° RG 21/00037 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CGRD Du 17/06/2022 [C] C/ S.A.R.L. ADM DILLON BURGUR KING COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes…

16 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.740 COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: D 21-18.740 Demandeur: la société Moynard Défendeur: Mme [E] Requête n°: 1587/21 Ordonnance n° : 90669 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [E] épouse [D], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat…

1 juillet 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/05106 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°339 N° RG 19/05106 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7QD M. [C] [X] C/ SAS DMANY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE…

16 septembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00400 16/09/2022 ARRÊT N°2022/371 N° RG 21/00400 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6B2 CB/AR Décision déférée du 17 Décembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/249) BARAT [X] [O] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS DUQUESNOY SELAS BMA Me [B] [I] – Mandataire judiciaire de S.A.R.L.…

14 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-84.288 N° B 21-84.288 F-N N° 51000 RB5 14 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM…

13 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08352 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08352 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YRK Décision déférée…

13 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-86.092 N° N 21-86.092 F-N N° 50972 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

13 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.837 N° W 22-80.837 F-N N° 50976 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

10 août 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.514 N° F 22-83.514 F-N N° 51045 ODVS 10 AOÛT 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

4 août 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01493 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AOUT 2022 N° RG 20/01493 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O4 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE DES PRESTATIONS ANALYTIQUES ENVIRONNEMENTALES (anciennement dénommée SOCIETE AGENCE [M] AIR ENVIRONNEMENT ‘A.L.A.E.’) C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement…

13 juillet 2022 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00455 AFFAIRE : N° RG 21/00455 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRU  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00180 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA…

5 juillet 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01579 05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01579 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPNX S.A. LA POSTE / [K] [P] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats…

28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-85.487 N° A 22-85.487 FS-N N° 01329 RB5 28 septembre 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

28 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00072 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00072 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2K AFFAIRE : [P] [V] C/ SELARL BAYET ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 décembre 2020 par le…

27 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/02836 ARRÊT N° N° RG 19/02836 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HNRP MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00454 [O] C/ Association [10] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur…

27 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.466 N° R 22-84.466 F-D N° 01309 27 SEPTEMBRE 2022 ODVS NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

22 septembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/00288 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00288 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWBX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00057…

21 septembre 2022 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00072  

21 septembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/00051 n° minute : 58/2022 Copie exécutoire à : – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Ariane TRAN Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 22/00051 – N° Portalis…