Dénonciations

31 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-86.801 N° G 21-86.801 F-N N° 50624 RB5 31 MAI 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

31 mai 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/00101 ARRÊT N°288 N° RG 20/00101 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5ZO [I] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2019 rendu par le Tribunal…

27 mai 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/00498 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/142 Rôle N° RG 19/00498 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTI7 [C] [Z] C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : 27 mai 2022 à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 41)…

9 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.862 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° Z 19-10.862 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour…

8 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.490 N° E 22-83.490 FS-N N° 00877 ECF 8 juin 2022 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________…

8 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/22151 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/22151 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QRR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

1 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/00654 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N°249/2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00654 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD52…

31 mai 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03157 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03157 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQHN AFFAIRE : Mme [N] [A] [R] [H] [D] C/ M. [J] [X] … Décision déférée à la cour : Jugement…

14 juin 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02197 ARRÊT N° 353 N° RG 20/02197 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC3U [L] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2020 rendu par le…

14 juin 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00438 14 JUIN 20222 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00438 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEN S.A.R.L. TOUTE LA PROTECTION DU MASSIF CENTRAL / [L] [F] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM,…

14 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.249 N° F 22-82.249 F-D N° 00894 14 JUIN 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM…

14 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.059 N° A 22-80.059 F-N N° 50700 RB5 14 JUIN 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

14 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16019 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 63 /2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16019 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTKV Décision…

29 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 21/2022, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10002 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCE Décision déférée à la Cour : Jugement…

28 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.878 N° R 22-80.878 F-N N° 50790 ODVS 28 JUIN 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

28 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-82.622 N° M 22-82.622 F-D N° 1066 28 JUIN 2022 ECF NON LIEU À RENVOI M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM…

28 juin 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/00220 28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00220 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLSA [V] [W] / S.A.R.L. [Y] AUCHERE Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des…

24 juin 2022 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00002 ARRET N° 22/148 R.G : N° RG 21/00002 – N° Portalis DBWA-V-B7E-CGET Du 24/06/2022 [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du…

23 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09040 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09040 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQOE Décision déférée à la…

23 juin 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/01415 VC/PR ARRÊT N° 432 N° RG 20/01415 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCP [Z] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [I] ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juillet…