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Dénigrement v. liberté d’expression : attention à l’abus de procès
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Initier une action judiciaire nécessairement vouée à l’échec ou à l’irrecevabilité expose le demandeur à une condamnation pour procédure abusive.
Commentaires négatifs sur Google My Business
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14/10/2019. Les commentaires négatifs postés sur Google My Business bénéficient du principe de liberté d’expression dès lors qu’ils ne sont pas injurieux ou diffamatoires.
Dénigrement de produit par petite annonce
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Le dénigrement peut aussi être constitué dans le cadre de la rédaction d‘une petite annonce par un professionnel. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations négatives ou malveillantes.
Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus
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Un client, mécontent des services de téléphonie d’un prestataire, a été condamné pour avoir critiqué abusivement ce dernier. Le client avait fait état d’une panne de trois jours (au lieu de deux) et avait utilisé des qualificatifs dénigrants à l’encontre du prestataire tels « incompétence », « les charlots de la téléphonie », « la société de téléphonie qui perd…
Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
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Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse. Le Club estimait que le journaliste, qui avait rédigé plusieurs articles, discréditait le dirigeant du club en démontrant qu’il s’agissait d’un homme d’affaires ….
Retrait d’avis négatifs sur Google
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La société Google offre la possibilité aux internautes de donner leur avis sur l’entreprise ou le professionnel, personne physique. Ces avis sont hébergés par elle et diffusés dans un espace contributif réservé à cet effet situé juste en dessous de chaque fiche descriptive. La fiche Entreprise est générée automatiquement par la société Google LLC dès…
Publier une décision condamnant un concurrent : légal sous conditions
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Une société, condamnée pour des faits d’annonce de ventes à perte, reprochait à l’un de ses concurrents d’avoir fait, dans un magazine spécialisé, une présentation fausse et tendancieuse du jugement l’ayant condamnée, ce fait étant constitutif d’un dénigrement
Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
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Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des messages contre la décision de son employeur d’euthanasier un animal.
Conditions du dénigrement contre une société
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Un ancien salarié de la chaîne I TELE (Groupe Canal Plus) a réalisé un documentaire intitulé “Evasion fiscale, enquête sur le Crédit Mutuel”, prévu pour passer sur la chaîne Canal Plus. Finalement, le documentaire a été diffusé sur la chaîne FRANCE 3.
Dénigrement entre concurrents : 10 000 euros de préjudice
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Les juges consulaires semblent plus enclins à retenir le dénigrement entre concurrents. Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour voir été victime de dénigrement publicitaire ….
Dénigrement au sein d’un réseau professionnel
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Faire jouer son réseau professionnel pour exclure un ancien associé de salons professionnels n’est pas illégal. L’action en responsabilité doit être dirigée contre les organisateurs et non contre l’auteur des moyens de pression. S’estimant victime ….
Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
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En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident de distinguer diffamation et dénigrement en matière de réputation de sociétés. En l’occurrence, les juges ont confirmé la nullité d’une assignation, rédigée sur un fondement juridique ….
