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Détournement au FN : insinuations sanctionnées
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La Cour de cassation vient de trancher sur une mauvaise appréciation par les juges du fond : Marine Le Pen était bien visée par une diffamation par insinuation par l’hebdomadaire L’Obs. Un article précisant que « pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d’euros …
Diffamation contre une société
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Des propos présentant, fût-ce sous une forme allusive, une personne morale comme bénéficiaire d’agissements frauduleux commis par son dirigeant ne portent pas nécessairement atteinte à la considération de ladite personne morale qui porte le même patronyme ….
Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
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Pour pouvoir mettre en mouvement l’action publique dans le cas d’une diffamation publique envers un particulier (article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881), la plainte avec constitution de partie civile doit, conformément aux exigences de l’article 50 de la loi, articuler et qualifier les imputations diffamatoires ….
Appel à la violence par un syndicat : un délit de presse ?
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A l’appel d’organisations syndicales agricoles, des producteurs de lait se sont rendus au siège du groupe Lactalis, pour y exprimer leur mécontentement ; des pneumatiques ont été placés par des manifestants devant le portail d’accès de l’entreprise ….
Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé des élus y compris leur santé mentale, relève bien du débat d’intérêt général. La Cour de cassation a considéré que le directeur de la publication Lyon Mag a été condamné à tort pour diffamation pour ….
Soutien verbal aux terroristes : risque maximal
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S’exprimer publiquement sur les actes terroristes doit donner lieu à la plus grande prudence. Le principal représentant d’Action Directe (organisation terroriste des années 80) a été condamné à une peine de prison ferme pour avoir exprimé ….
Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com a bénéficié d’une relaxe suite à la publication d’un article ….
En politique, tous les mots sont permis
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Les délits de presse sont rarement retenus entre hommes politiques. Les adversaires politiques peuvent recourir à l’exagération tant qu’ils restent dans les limites admises du débat politique. La Cour de cassation a débouté un conseiller municipal FN ….
Délits de presse : l’incertitude du délit reproché
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La Cour de cassation a rappelé les fondamentaux de la procédure en matière de délits de presse : la citation pour diffamation est valide si le défendeur n’a aucun doute sur les faits qui lui sont reprochés …
Dénigrement au sein d’un réseau professionnel
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Faire jouer son réseau professionnel pour exclure un ancien associé de salons professionnels n’est pas illégal. L’action en responsabilité doit être dirigée contre les organisateurs et non contre l’auteur des moyens de pression. S’estimant victime ….
Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
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En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident de distinguer diffamation et dénigrement en matière de réputation de sociétés. En l’occurrence, les juges ont confirmé la nullité d’une assignation, rédigée sur un fondement juridique ….
Contestation de crime contre l’humanité
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité et non mise à disposition du public d’information identifiant le directeur de la publication d’un service de communication en ligne (100 jours-amende de 10 euros). …
Diffamation publique envers un particulier
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En matière de diffamation et d’injure, il n’existe pas d’exception sur les réseaux sociaux. Il convient de ne pas confondre diffamation et simple jugement de valeur. Dans cette affaire, la Cour de cassation a opté pour la diffamation ….
- Assignation, Délits de presse, Diffamation, Droit à l’image, Image des personnes, Presse, Procédure, Violation | Atteintes
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
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Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En ce sens, une assignation ne doit laisser planer aucune ambiguïté sous peine d’être frappée de nullité ….
Vrai faux directeur de publication
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique (site internet) se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges peuvent toujours désigner comme responsable …..
Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique) ou non. Le montant des peines prévu par la loi du 29 juillet 1881 reste toutefois théorique ….
