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Diffamation et bonne foi
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte et s’est constitué partie civile suite à la mise en ligne, sur le site internet du quotidien Metronews, d’un article intitulé « Paris : un terrain de la famille … transformé en logement social ? » et en raison des passages suivants : « On lui attribue [à l’ancien numéro…
Action en diffamation de la commune : procédure spécifique
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L’action en diffamation initiée par une commune est conditionnée par le respect d’une procédure préalable spécifique et notamment l’adoption d’une délibération spéciale du conseil municipal.
Financement de l’islamisme : affaire Christian Estrosi
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Le maire de Nice a perdu son procès contre Philippe Vardon. Ce dernier avait été cité devant le tribunal correctionnel pour diffamation en raison de la mise en ligne, sur le site de la chaîne Public Sénat, d’une interview dans laquelle il tenait les propos suivants : « À Nice, le maire, a financé l’islamisme en…
Délits de presse : aménagement des délais pour l’outremer ?
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Les dispositions de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu’elles prévoient un délai entre la citation et la comparution devant le tribunal correctionnel de vingt jours (outre un jour par cinq myriamètres de distance ….
Diffamation audiovisuelle : interruption de la prescription
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L’homme d’affaire Patrick Guerrand-Hermès a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la diffusion d’un documentaire traitant du conflit l’opposant
Diffamation : mission de la juridiction d’instruction
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En matière de délits de presse, l’acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature et l’étendue de ladite poursuite quant aux faits et à leur qualification. Il n’appartient pas à la juridiction d’instruction d’apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte mais seulement de vérifier l’imputabilité
Affaire Charlie Hebdo
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La caricature, l’humour et le pastiche ne relèvent pas du droit commun des délits de presse, en la matière, la liberté d’expressions des éditeurs est maximale
Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
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Y compris en matière de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, il convient d’être prudent quant aux actes interruptifs d’instance, l’extinction de l’action publique est toujours possible …
Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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En matière d’injures à raison de l’origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n’existe pas d’excuse de bonne foi …
Diffamation : notion de dépositaire de l’autorité publique
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Certains établissements « hybrides » présentent bien un caractère public. Leurs employés peuvent relever des personnes dépositaires de l’autorité publique ….
Diffamation sur les plateaux d’émissions TV
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Ne s’expose pas à une diffamation, la personne qui rappelle l’existence d’une condamnation pour incitation à la haine raciale d’un candidat concurrent.
Diffamation : le Monde condamné
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Le Monde a été condamné pour diffamation pour avoir publié un article laissant entendre qu’une personnalité avait participé, au moyen d’un compte ouvert en Suisse à son nom à la banque HSBC, à un vaste mouvement d’évasion fiscale impliquant d’autres personnes en vue …
Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
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Le débat d’intérêt général paralyse la diffamation à la condition que la personne poursuivie prouve sa bonne foi et notamment l’existence d’une base factuelle suffisante appuyant ses affirmations (supposées diffamatoires) ….
Périmètre de la diffamation non publique
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Les diffamations entre associations professionnelles et par bulletins d’information interposés, relèvent de la diffamation non publique. Les présidents des associations en cause peuvent être poursuivis en raison de leur statut de directeur de publication …
Dénigrement entre concurrents : 10 000 euros de préjudice
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Les juges consulaires semblent plus enclins à retenir le dénigrement entre concurrents. Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour voir été victime de dénigrement publicitaire ….
Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
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Le fait qu’un ancien maire ait pu concéder à l’un de ses amis l’usage gratuit des salles de la mairie pour un tournage de certaines scènes d’un « soft-porno », n’autorise pas le nouveau maire à tenir sur Twitter des propos diffamatoires. Les tweets en cause ne relevaient pas seulement du jugement de valeur porté sur la…
Diffamation : la preuve de la vérité
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La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois, l’offre de vérité est soumise à des conditions strictes de fond et de forme ….
Rap violent : la liberté d’expression prime
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Le genre artistique a un impact déterminant sur l’appréciation de la diffamation. En matière de délits de presse, les juges suprêmes font bénéficier le rap d’un seuil de tolérance plus élevé dès lors qu’il aborde des sujets d’intérêt général (racisme …)
