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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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Une Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. L’antisémitisme, cette forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives, connaît une résurgence alarmante au sein des établissements d’enseignement supérieur. Selon les auteurs de la Proposition de loi, le phénomène, loin d’être anodin,…
Diffamation et partie civile : quand signifier ?
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La partie civile à un procès en diffamation peut valablement signifier un acte pour interrompre la prescription sans attendre que le ministère public y procède.
Affaire Gregory : les éditions du Seuil échappent à la diffamation
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La reproduction de témoignages et de pièces d’enquête judiciaire dans un ouvrage n’emporte pas diffamation, pas plus que la thèse avancée par un ouvrage qui relève de la libre expression de l’auteur.
Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ?
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En matière de diffamation par ouvrage édité, l’acte de poursuite doit permettre au défendeur de connaître l’étendue des faits dont il a à répondre afin de pouvoir préparer utilement sa défense (voir, par exemple, Crim., 18 juin 1985, pourvoi n° 83-91.345, Bull. Crim. 1985 n° 235).
Citation pour diffamation : pensez à dénoncer au Procureur de la République
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La notification de la citation pour diffamation publique doit être effectuée, devant la juridiction pénale, avant la date à laquelle le prévenu est appelé à comparaître aux termes de la citation introductive d’instance et, en application du principe de l’unicité du procès de presse, devant la juridiction civile, l’assignation doit être notifiée au ministère public…
Identifier le propriétaire d’un compte Instagram : l’efficacité de l’article 145 du code de procédure civile
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Afin d’identifier l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux sur Instagram, pensez à l’article 145 du code de procédure civile.
Commentaires négatifs radicaux : le dénigrement est applicable
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Les commentaires négatifs et dénigrants sur les plateformes en ligne peuvent avoir un impact significatif sur la réputation et les activités commerciales d’une entreprise.
Identifier l’auteur d’un email diffamatoire
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L’article 145 du code de procédure civile est parfaitement efficace pour obtenir les données d’identification des auteurs d’emails diffamatoires. Des mesures d’instruction peuvent être ordonnées si elles sont nécessaires à l’établissement de preuves pour un litige potentiel, à condition que les faits soient pertinents et déterminés.
Diffamation sur les réseaux sociaux : l’offre de preuve de la vérité
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Pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 exige que le prévenu spécifie les faits…
Droit de critique sur Instagram : le risque de diffamation
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En matière de critiques de produits (Rolex) sur Instagram, la prudence et la mesure dans l’expression s’impose, sous peine de condamnation pour diffamation publique. La liberté d’expression La liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l’article 10…
Vente en ligne d’objets nazi : une activité à risque
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Vendre en ligne des objets nazi ne constitue pas l’infraction pénale d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité au sens de l’article R. 645-1 du code pénal. Toutefois, lesdites ventes peuvent être qualifiées d’apologie de crimes contre l’humanité. La notion d’exhibition publique L’exhibition publique suppose de produire de façon ostentatoire à la vue d’autrui l’un…
“Petain sauveur de juifs français” : Zemmour sera de nouveau jugé
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Affirmer que Petain est “sauveur de juifs français” tombe sous le coup des délits de presse selon la Cour de cassation. Contestation ou “attenuation” des crimes contre l’humanité Les articles 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale répriment la contestation…
Story instagram et propos satiriques : le référé écarté
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La suppression de stories Instagram satiriques (critiques d’un spectacle de Stand Up) ne relève pas du référé. Publications instagram au vitriole Au cas présent, sont incriminés des extraits d’une vidéo, publiée le 9 juillet 2022 par M. [L] sur son compte Instagram ‘[02]’, associés à des musiques et ayant fait l’objet de captures d’écran insérées…
Diffamation non publique : affaire AFNOR
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En matière de bonne foi, se prévaloir de bonne foi (exonératrice de responsabilité) suppose de produire des pièces au soutien de son argumentation permettant d’établir que les propos en cause reposent sur une base factuelle suffisante. M. .[B] a obtenu la condamnation de l’Association française de normalisation (AFNOR) et son directeur de la publication, devant…
Court délai de prescription : le droit au procès équitable
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L’existence d’un court délai de prescription édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 a pour objet de garantir la liberté d’expression et ne prive pas le demandeur à l’action en insertion forcée de tout recours effectif, dès lors qu’il a la faculté d’interrompre la prescription par tout acte régulier de procédure…
Faire appel d’une amende de 38 euros pour diffamation non publique
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En cas de condamnation pénale et civile pour diffamation, quelque soit le montant de l’amende, l’appel est possible. L’article 546 du code de procédure pénale Il résulte de l’article 546, alinéa 2, du code de procédure pénale que le jugement du tribunal de police contenant des dispositions pénales et civiles entre dans la catégorie…
Diffamation au Conseil National des Universités : quelle juridiction compétente ?
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La Cour d’appel (ordre judiciaire) est compétente sur le volet civil d’une condamnation entre personnel d’un service public. Un fonctionnaire peut être condamné pour diffamation en cas de manquement volontaire et inexcusable des prévenus, agents publics, à des obligations d’ordre professionnel et déontologique. Il se déduit des articles 2, 509 et 515 du code…
Diffamation entre conclusions d’Avocats : le droit applicable
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Les propos contenus dans des conclusions ou des lettres d’avocat à l’occasion d’une instance ne sauraient être constitutifs d’une faute dès lors qu’ils n’excèdent pas la liberté de parole de l’avocat dans le cadre de la défense des intérêts de son client. Immunité devant les juridictions L’article 41, alinéa 4 (ancien alinéa 3), de la…
Accusation d’escroquerie entre confrères : légal car imprécis
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Accuser son confrère Avocat d’escroquerie n’est pas une diffamation dès lors que les propos litigieux ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis et déterminé. Délits de presse dans les écritures contentieuses Selon les articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le…
Mentir n’est pas diffamer : l’affaire Nouvelobs.com
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Contrairement à une idée reçue, un simple mensonge ne peut s’analyser en propos diffamatoire. Se présenter comme l’avocat d’une personne En l’espèce, il était imputé à une avocat d’avoir prétendu être l’avocat d’une personne placée en garde à vue alors qu’il ne l’était pas et d’avoir menti à ce sujet. Outre le fait que ces…
