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Pigistes
Contrat de pigiste : Litiges
Contrat de pigiste : 7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/04041
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat de pigiste : 7 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02327
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/02327 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUT4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT…
Contrat de pigiste : 1 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01982
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01982 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USZX AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…
Requalification du contrat de pigiste
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…
Requalification des contrats de journaliste pigiste
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SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat de pigiste : 4 février 2010 Cour d’appel de Lyon RG n° 09/05397
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05397 ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE C/ [W] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 13 juin 2008 RG : F 07/00166 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2010 APPELANTE : ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5]…
Contrat de pigiste : 5 novembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/01995
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 05 Novembre 2009 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/01995 – MPDL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 19 décembre 2007 de l’arrêt rendu le 30 novembre 2006 par la…
Contrat de pigiste : 19 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/03618
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 Janvier 2011 (n° 8 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/03618-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section Encadrement…
Contrat de pigiste : 19 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/03617
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 Janvier 2011 (n° 7 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/03617-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…
Contrat de pigiste : 4 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/08739
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 04 Janvier 2011 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/08739 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS RG n° 04/05315…
Contrat de pigiste : 15 décembre 2010 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 09/13330
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2010 N°2010/ Rôle N° 09/13330 Jonction avec 09/13626 SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Anne THIERY-SECCHI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS réf Décision déférée…
Contrat de pigiste : 15 septembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/12202
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/12202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2008 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – Section Encadrement…
Contrat de pigiste : 12 mars 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 07/05930
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 12 mars 2010 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 07/05930 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2007 par le conseil de prud’hommes de Paris (4° Ch) –…
Contrat de pigiste : 1 décembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/05937
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/05937 – JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…
Contrat de pigiste : 29 novembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/06607
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 29 novembre 2011 (n° 5 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/06607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS Section ENCADREMENT…
Contrat de pigiste : 2 novembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/00721
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 02 Novembre 2011 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/00721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section encadrement…
Contrat de pigiste : 25 octobre 2011 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/05042
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/828 Rôle N° 10/05042 [V] [J] C/ SAS ELIOT PRESS Grosse délivrée le : à : Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision…
Contrat de pigiste : 30 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/05831
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/05831 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de…
Contrat de pigiste : 23 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/08002
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 Juin 2011 (n° 1, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG…
Contrat de pigiste : 31 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/08703
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2011 (n° 4 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…
