SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° J 20-21.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° T 20-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/01997 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB6Q AFFAIRE : S.A.S. L’EQUIPE C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre…

N° RG 19/03676 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJEK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2019 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascal HUCHET de la SCP…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01481 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NQ AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES NOUVELLE DÉNOMINATION DE M ONDADORI MAGAZINES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

10/06/2022 ARRÊT N° 2022/332 N° RG 20/02981 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKY M.D/K.S Décision déférée du 28 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( 19/00692) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [J] [I] C/ S.C.O.P. NEWS MEDIA 3.1 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

JN/SB Numéro 22/2300 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00103 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HO2G Nature affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Affaire : URSSAF D’AQUITAINE C/ SARL TVPI- PYRENEENNE DE TELEVISION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° A 20-21.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02975 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/14103 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE242 SARL MAX P.P.P C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : – Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE – Me Cédric PEREZ, avocat…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04367 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/01134 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TBAQ AFFAIRE : [I] [T] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03974 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TRFL AFFAIRE : [P] [W] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil…

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/473 N° RG 21/00723 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LT MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01427) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [K] [H] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me…

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/474 N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LV MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01426) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [W] [U] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00330 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TWOD AFFAIRE : [F] [X] [L] C/ Société [18] … [F], [X] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’ASNIERES-SUR-SEINE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03675 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00736 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZU3 AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S. L’EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. [53], C/ URSSAF … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/00433 Copies…