SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme X… , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° P 16-19.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° Q 16-19.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1272 FS-P+B Pourvoi n° A 18-10.261 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2017. R É P U B…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° C 17-28.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 Juin 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/14275 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4Q4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvois n° M 18-14.802 à P 18-14.804 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10012 F Pourvoi n° W 18-22.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/15033 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1659 F-D Pourvoi n° P 18-12.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° R 18/00884 AFFAIRE : [M] [P] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° R : F 16-23207…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1529 F-D Pourvoi n° J 18-12.638 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2018.…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1305 F-D Pourvoi n° M 18-12.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 17-31.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° J 17-31.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° G 17-31.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° C 18-10.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° H 17-31.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

JPL/SB Numéro 20/0461 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 – N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société SAPESO (SUD OUEST) C/ [V] [J] Grosse délivrée le à :…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° S 18-19.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07413 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Cour d’Appel de…