SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° H 16-19.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvois n° P 16-21.213 V 16-21.219 X 16-21.221 Y 16-21.222 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05538 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/332 N° RG 16/03025 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6EOJ Jean-Luc X… C/ Simon Y… Frédéric Z… CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29 JUIN 2018 à : Me Olivier F…, avocat au barreau…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1064 FS-P+B Pourvoi n° V 16-27.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° H 16-27.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 857 FS-P+B Pourvoi n° T 16-26.415 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 juin 2017. R É P U B…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2018 N° RG 15/05913 AFFAIRE : [K] [N] épouse [F] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [I] [C], ès qualités Me [X] [O], ès qualités Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03066 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/12483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY RG…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10965 F Pourvoi n° X 17-12.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° Y 18-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19427 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM3 [E] [T] C/ Société WOLTERS KLUWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° G 17-23.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03915 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03908 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03911 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil…

Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/11745 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D45 Décision déférée à la Cour :sur renvoi après cassation…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° R 16-19.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…