SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1719 F-D Pourvoi n° Z 15-13.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN , président Arrêt n° 2192 FS-P+B Pourvoi n° B 16-10.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° F 16-23.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/11613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 décembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/10509 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 août 2014 par le conseil de prud’hommes de PARIS -section encadrement- RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 01 Décembre 2017 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/02926 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation Mme X…, président Arrêt n° 1453 F-P+B Pourvoi n° Q 16-19.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 octobre 2017 (n° 580 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/01040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2070 FS-D Pourvoi n° A 16-10.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M. Frouin, président Arrêt n° 2069 FS-P+B Pourvoi n° Z 16-16.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° S 16-19.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 FEVRIER 2018 N° RG 15/05115 AFFAIRE : [K] [R] C/ SASU L’EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG :…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° H 16-19.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvois n° P 16-21.213 V 16-21.219 X 16-21.221 Y 16-21.222 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 69 FS-P+B Pourvois n° R 16-21.215 à U 16-21.218 et W 16-21.220 A 16-21.224 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° Y 16-25.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvoi n° Z 16-25.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/11692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…