COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01481 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NQ AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES NOUVELLE DÉNOMINATION DE M ONDADORI MAGAZINES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° S 21-15.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

10/06/2022 ARRÊT N° 2022/332 N° RG 20/02981 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKY M.D/K.S Décision déférée du 28 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( 19/00692) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [J] [I] C/ S.C.O.P. NEWS MEDIA 3.1 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 19/02505 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY5F [Y] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 6] [S] [P] SA TURF EDITIONS C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25 Novembre 2022 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18195 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS24 [P] [M] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ S.A.S. GROUPE [Localité 9] MATIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [N] S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [B] [Y] ET ASSOCIES Copie exécutoire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18197 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS3A [N] [I] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ S.A.S. GROUPE [Localité 9] MATIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [K] S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/00617 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06196 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2017 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11288 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6FT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00410 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTE AFFAIRE : [L] [S] C/ Société [E] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

ARRET N° S.A.R.L. ANGY COMMUNICATION C/ [X] copie exécutoire le 17 janvier 2023 à Me Kokorian Me Boizet CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05150 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIFS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 14 OCTOBRE 2021 (référence dossier N°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03063 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU5G S.A.S. GIRONDINS EXPRESSIONS c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16013 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2R SARL MAX P.P.P C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE … C/ [I] [V]…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00636 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 12 mai 2020 – Section Encadrement – APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 2]…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° R 21-16.911 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2022.…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° C 21-22.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 –…