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Pigistes
Contrat de pigiste : Litiges
Contrat de pigiste : 9 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-21.225
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SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° J 20-21.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Contrat de pigiste : 17 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-15.598
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° T 20-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
Contrat de pigiste : 30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.707
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SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° A 20-12.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Contrat de pigiste : 2 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-10.141
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SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 686 FS-P Pourvoi n° M 20-10.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat de pigiste : 10 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.214
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° D 19-17.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Contrat de pigiste : 14 décembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/03740
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03740 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVC SARL EVIDENCE c/ Madame [L] [B] SCP [E] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SARL Evidence UNEDIC Délégation AGS – C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision…
Contrat de pigiste : 16 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01481
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01481 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NQ AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES NOUVELLE DÉNOMINATION DE M ONDADORI MAGAZINES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat de pigiste : 14 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.670
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SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° S 21-15.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Contrat de pigiste : 10 juin 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/02981
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10/06/2022 ARRÊT N° 2022/332 N° RG 20/02981 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKY M.D/K.S Décision déférée du 28 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( 19/00692) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [J] [I] C/ S.C.O.P. NEWS MEDIA 3.1 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…
Contrat de pigiste : 13 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05343
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil…
Contrat de pigiste : 25 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/02505
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 19/02505 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY5F [Y] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 6] [S] [P] SA TURF EDITIONS C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25 Novembre 2022 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE…
Contrat de pigiste : 8 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08011
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil…
Contrat de pigiste : 4 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00723
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04/11/2022 ARRÊT N° 2022/473 N° RG 21/00723 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LT MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01427) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [K] [H] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me…
Contrat de pigiste : 4 novembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00724
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04/11/2022 ARRÊT N° 2022/474 N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LV MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01426) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [W] [U] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me…
Contrat de pigiste : 14 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00330
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00330 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TWOD AFFAIRE : [F] [X] [L] C/ Société [18] … [F], [X] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’ASNIERES-SUR-SEINE…
Contrat de pigiste : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03675
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03675 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud’hommes…
Contrat de pigiste : 22 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00736
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00736 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZU3 AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S. L’EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement…
Contrat de pigiste : 15 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01911
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. [53], C/ URSSAF … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/00433 Copies…
Contrat de pigiste : 13 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07080
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07080 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes…
Contrat de pigiste : 6 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07522
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N° RG 21/07522 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4I6 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 septembre 2021 RG : 21/00572 [H] C/ S.A. ROSEBUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [S] [H], né le 24 septembre 1972…
