SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° G 17-31.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° C 18-10.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

JPL/SB Numéro 20/0461 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 – N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société SAPESO (SUD OUEST) C/ [V] [J] Grosse délivrée le à :…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° S 18-19.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07413 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Cour d’Appel de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02975 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10019 F Pourvoi n° H 19-23.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/14103 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE242 SARL MAX P.P.P C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : – Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE – Me Cédric PEREZ, avocat…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° M 19-19.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/01134 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TBAQ AFFAIRE : [I] [T] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04367 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 MAI 2022 BV N° RG 19/03059 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBWU SELARL EKIP venant aux droits de la SELARL [B] [R] c/ [T] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03929 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ6W AFFAIRE : [C] [H] C/ SNC EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER – EMAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 545 FS-B Pourvoi n° P 20-14.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° J 20-21.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° T 20-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° A 20-12.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 686 FS-P Pourvoi n° M 20-10.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° D 19-17.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° C 19-17.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…