SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° Y 16-25.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvoi n° Z 16-25.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/11692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2018 N°2018/104 Rôle N° 15/22747 [G] [J] épouse [M] C/ [T] [O] [X] [P] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude BENSA,…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 259 FS-P+B Pourvoi n° K 16-25.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° Q 16-19.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03066 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1529 F-D Pourvoi n° J 18-12.638 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2018.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/12483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY RG…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1305 F-D Pourvoi n° M 18-12.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10965 F Pourvoi n° X 17-12.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1272 FS-P+B Pourvoi n° A 18-10.261 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2017. R É P U B…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05538 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° C 17-28.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/332 N° RG 16/03025 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6EOJ Jean-Luc X… C/ Simon Y… Frédéric Z… CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29 JUIN 2018 à : Me Olivier F…, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 Juin 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/14275 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4Q4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° Y 18-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19427 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM3 [E] [T] C/ Société WOLTERS KLUWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° G 17-23.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03915 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de…