COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02655 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [T] [F] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [D] [K] en qualité de mandataire judiciaire de la…

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 379 F-D Recours n° T 16-60.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/00631 AFFAIRE : SNC PRISMA MEDIA ANCIENNEMENT PRISMA PRESSE C/ [X] [L] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 2221 FS-P+B Pourvoi n° E 15-19.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/04408 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SAS EDITIALIS Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N°…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° H 16-27.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 01 Décembre 2017 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/02926 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 857 FS-P+B Pourvoi n° T 16-26.415 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 juin 2017. R É P U B…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation Mme X…, président Arrêt n° 1453 F-P+B Pourvoi n° Q 16-19.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2018 N° RG 15/05913 AFFAIRE : [K] [N] épouse [F] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [I] [C], ès qualités Me [X] [O], ès qualités Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° Y 16-25.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvoi n° Z 16-25.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/11692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2018 N°2018/104 Rôle N° 15/22747 [G] [J] épouse [M] C/ [T] [O] [X] [P] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude BENSA,…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 259 FS-P+B Pourvoi n° K 16-25.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° S 16-19.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 FEVRIER 2018 N° RG 15/05115 AFFAIRE : [K] [R] C/ SASU L’EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG :…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° H 16-19.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvois n° P 16-21.213 V 16-21.219 X 16-21.221 Y 16-21.222 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 69 FS-P+B Pourvois n° R 16-21.215 à U 16-21.218 et W 16-21.220 A 16-21.224 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…