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Pigistes
Contrat de pigiste : Litiges
Contrat de pigiste : Litiges
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 13 mai 2016 (n° 410 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/00565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2012 par le Conseil de prud’hommes de PARIS – RG…
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CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10207 F Pourvoi n° Q 15-17.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° T 15-10.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 887 F-D Pourvoi n° B 14-26.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 06 mai 2016 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/00568 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2012 par le Conseil de prud’hommes de PARIS – RG n°…
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1719 F-D Pourvoi n° Z 15-13.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01199 AFFAIRE : [C] [U] C/ SASU MOVE PUBLISHING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : F 13/01136 Copies…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05392 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l’encontre d’un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05389 AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l’encontre d’un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 octobre 2017 (n° 580 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/01040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08625 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juillet 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS -section encadrement- RG…
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2070 FS-D Pourvoi n° A 16-10.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08623 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juillet 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS -section encadrement- RG n°…
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M. Frouin, président Arrêt n° 2069 FS-P+B Pourvoi n° Z 16-16.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN , président Arrêt n° 2192 FS-P+B Pourvoi n° B 16-10.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 07 Juillet 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/06665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…
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SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10723 F Pourvoi n° Z 16-10.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02654 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [K] [Z] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G] [O] en qualité de mandataire judiciaire de la…