RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 30 Avril 2014 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/05224-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08216 SA GLENAT EDITIONS C/ Me [P] [J] – Mandataire liquidateur de SARL CHORTEN EDITIONS [Q] SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE AGS CGEA D'[Localité 1] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de prud’hommes – Formation de départage de LYON du 08 Novembre 2011 RG : F 09/04113 COUR D’APPEL DE LYON…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/08837 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 209 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/11560 12/11893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08824 Me [T] [C] – Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES C/ [I] AGS – CGEA D’ILE DE FRANCE OUEST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2013 RG : F 12/01889 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 06 mai 2016 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/00564 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2012 par le Conseil de prud’hommes de PARIS – RG n°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 02 Mai 2016 (n° 349 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Août 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 799 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° N 11-28.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2016 (n°053/2016, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/19846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris – 3ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2016 (n° ,4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/02722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2016 R.G. N° 15/00938 AFFAIRE : [U] [B] C/ Société PRISMA MEDIA anciennement dénommée PRISMA PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de NANTERRE Section…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ 470 Rôle N° 16/00819 [O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS – CGEA [Localité 1] – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/06440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 Août 2016 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/01648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS section – section…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 14-13.725 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [O]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvois n° B 15-10.434 et D 15-10.620JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10104 F Pourvoi n° V 14-23.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 15-15.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/01225 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…