RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/05831 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 Juin 2011 (n° 1, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2011 (n° 4 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2011 R.G. N° 09/08148 AFFAIRE : [SA] [D] C/ EDITIONS DES ARENES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section…

CP/MS Numéro 2376/11 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19 mai 2011 Dossier : 09/02436 Nature affaire : Autres demandes d’un salarié protégé Affaire : [H] [J] C/ SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 26 Avril 2011 (n°2, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/02509 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 octobre 2008 par le conseil de prud’hommes de Paris chambre 2 section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 Février 2013 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/04188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud’hommes de PARIS – RG n°…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aaron Benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 (n° 02 , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/01266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud’hommes de Paris, section encadrement,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 05 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/10849 – 11/11166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/05901 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 30 Avril 2014 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/05224-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…