Aides aux publications à faibles ressources publicitaires
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L’Arrêté du 18 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires a fixé la valeur de référence prévue au a de l’article 3 du décret du 12 mars 1986 à cent soixante-quinze…
Audiovisuel public et Médias > Projet de loi
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Hausse du budget Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit au titre de la mission « Médias, livres et industries culturelles » 741,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 735,9 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression par rapport à la loi de finances pour 2023 de + 5,62 % en AE et + 4,41 % en CP. Les…
Fonds stratégique pour le développement de la presse
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Le Décret n° 2023-900 du 26 septembre 2023 rétablit pour cinq ans le comité d’orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, et modifie les critères d’éligibilité aux programmes de recherche et développement pour qu’ils puissent bénéficier aux structures publiques. Il abroge en outre une disposition devenue sans objet au terme du plan…
Editeur de presse : demandez votre aide à l’impression
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Les éditeurs de presse bénéficient depuis le décret no 2023-331 du 3 mai 2023 d’une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le dossier peut être déposé selon les…
Refus du tarif de presse à une publication promotionnelle
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Les publications de presse dédiées à une marque (Mercedes), même si elles n’ont aucun lien capitalistique avec ladite marque, ne peuvent bénéficier du tarif presse (refus d’inscription à la CPPAP). Aux termes de l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques : » Les journaux et écrits périodiques présentant un lien…
Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale : extension jusqu’en 2025
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Le Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Il modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 fin de proroger ce fonds d’aide jusqu’en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction.
Hausse des coûts d’impression : une nouvelle aide à la presse imprimée
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Le Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 a mis en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de presse qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. Le décret institue une aide exceptionnelle aux…
Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne
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Série noire pour le site francesoir.fr : après le déréférencement de Google et de sa chaîne Youtube, la commission mixte paritaire des publications et agences de presse lui a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres du site francesoir.fr en qualité de service de presse en ligne. Le titre de presse a soulevé sans…
Portage de presse : bénéficiez d’une nouvelle aide
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Nouvelle aide à l’exemplaire Les entreprises éditrices de publications de presse et celles des réseaux de portage bénéficient d’une nouvelle aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés Le montant de l’aide versée aux éditeurs est déterminé en multipliant un barème par le nombre d’objets postaux distribués dans le cadre de la…
Aide exceptionnelle aux maisons d’édition : contester un refus
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Les sociétés d’édition sont éligibles à l’aide exceptionnelle aux maisons d’édition dès lors qu’elles justifient avoir réalisé au moins 50 % de leur chiffre d’affaires net comptable par la vente de livres neufs avec une taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 %. Ensembles imprimés homogènes Tous les livres sont pris en compte s’il s’agit…
Les agrégateurs de presse privés d’aides à la presse en ligne
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Les agrégateurs de presse ont peu de chance de voir leur agrément CPPAP renouvelé (celui-ci conditionne l’attribution d’aides à la presse, notamment en termes d’envois postaux à tarif préférentiel). En effet, les aides à la presse en ligne sont conditionnées à l’existence d’un apport éditorial original. Affaire en2mots.info c/ CPPAP La CPPAP a décidé…
Aides à la presse : les nouvelles pistes de réforme
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Un nouveau rapport sénatorial fait le point sur les nouvelles pistes de réforme en matière d’aides à la presse. Alors que le montant du soutien public à la presse écrite atteint environ 400 millions d’euros par an, l’examen approfondi du régime des aides fait apparaître un ensemble disparate de dispositifs, dont certains semblent dépassés ou…
Souscriptions au capital des sociétés de presse
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Le Décret n° 2021-499 du 23 avril 2021 a précisé les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies du code général des impôts (souscriptions au capital de sociétés de presse). Le Décret prévoit désormais la remise d’un état individuel à l’entreprise souscriptrice par la société de presse bénéficiaire de la…
Proposition de loi en faveur des librairies indépendantes
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Les librairies se caractérisent habituellement par une rentabilité nette parmi les plus faibles des branches du commerce (1 % du chiffre d’affaires environ, soit 5 000 euros de bénéfice annuel pour une librairie de taille moyenne employant trois salariés). Nombre d’entre elles peinent à atteindre l’équilibre et sont menacées à terme de disparaître.
Aides à la livraison de livres et de supports phonographiques
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Le Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle, au titre de l’année 2020, pour les détaillants de livres et de supports phonographiques qui font face à d’importantes difficultés liées à l’obligation de fermeture imposée dans le cadre du confinement décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, avec une réévaluation…
Trois nouvelles aides Covid 19 aux publications de presse
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Dans le cadre du contexte pandémique, trois nouvelles aides aux publications de presse ont été mises en place par le Gouvernement.
Librairies francophones à l’étranger : nouvelle aide financière
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Une nouvelle subvention exceptionnelle de relance des librairies francophones à l’étranger a été déployée par le Conseil national du livre (CNL). Elle a pour objet d’accompagner les librairies francophones à l’étranger pendant la reprise progressive de leur activité postérieurement à l’état d’urgence sanitaire et de pérenniser
Maison d’édition : demandez votre nouvelle aide exceptionnelle
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Le second volet des aides du Centre National du Livre (CNL) aux maisons d’édition a été lancé. Les demandes d’aides peuvent être formulées par les éditeurs réalisant un chiffre d’affaires global compris entre 500 000 € et 10 millions d’euros. Date limite de dépôt de vos demandes : le 29 octobre 2020 pour le comité…
Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
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Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse. Quel est l’objectif de ce décret ? Le décret contribue à garantir l’objectif de continuité de la distribution de la presse, énoncé par l’article 16 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des…
Covid 19 : les nouvelles aides au secteur du Livre
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La filière du livre a bénéficié des mesures générales pour les entreprises mises en œuvre pour répondre à la crise, à hauteur de 150 millions d’euros : les éditeurs et les librairies ont bénéficié de prêts garantis par l’État, pour un encours d’environ 115 millions d’euros. Les acteurs les plus fragilisés qui ne peuvent pas…
