Présomption d’innocence

MINUTE N° 23/198 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Laurence FRICK – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02229…

ARRET N° 139. N° RG 22/00269 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHC AFFAIRE : M. [E] [T] C/ Mme [O] [T] MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre civile —==oOo==— ARRET DU 06 AVRIL 2023 —===oOo===— Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS la…

N° M 22-83.818 F-D N° 00438 ODVS 5 AVRIL 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2023 M. [R]…

N° F 21-87.121 F-D N° 00436 ODVS 5 AVRIL 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2023 M. [I] [R]…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/334 N° RG 23/00333 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKQ O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 13h00 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l’affaire N° RG 23/00255 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JC ETRANGER : M.…

N° K 22-83.334 F-D N° 00476 GM 13 AVRIL 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2023 M. [S] [Z]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/324 Rôle N° RG 22/01205 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCV [L] [M] C/ [K] [B] épouse [N] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15842 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL5B Décision déférée à la Cour : Election du 15 juin…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03460 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKA CC COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 07 janvier 2021 RG:19/04963 [S] [W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain FLOUTIER Me Saâdia ESSAKHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12…

MINUTE N° 23/213 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02227…

MINUTE N° 23/195 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Laurence FRICK – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02232…

MINUTE N° 23/168 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02248…

MINUTE N° 23/188 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02234…

MINUTE N° 23/217 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02244…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 582/23 N° RG 21/00350 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPGB FB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 07 Décembre 2020 (RG F 19/00021 -section 3) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° C 23-81.146 F-D N° 00752 ECF 17 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 M. [R] [U]…

VCF/LL [Y] [D] épouse [B] C/ [I] [X] [W] [M] SAS FH HOLDING expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01378 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GB3R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 octobre 2022, rendu par…

ARRET N° [X] C/ [L] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00803 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILLI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01337 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil…