Portage de la presse
Portage de la presse : Réglementation
Arrêté du 19 août 2021 pris pour l’application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse
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La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse, notamment son article 3, Arrêtent : Article 1 Pour l’année 2021, le…
Arrêté du 5 novembre 2020 pris pour l’application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse
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La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse, Arrêtent : Article 1 Le coefficient de subvention prévu au sixième alinéa…
Aides au portage de la presse : Décret no 2023-132 du 24 février 2023
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Décret no 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
