Portage de la presse
Portage de la presse : Réglementation
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ; Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l’article R.2152-18 du code du travail ;…
Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
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La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l’arrêté du 3 juin 2016 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ; Vu l’avenant du 5 mai 2017…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse
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En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de…
Arrêté du 4 août 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l’arrêté du 3 juin 2016 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 et des textes qui l’ont…
Arrêté du 3 juin 2016 portant extension de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 et d’un avenant la modifiant
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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 ; Vu l’avenant du 19 décembre 2014 portant modification de la convention collective nationale susvisée ; Vu…
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale du portage de presse
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En application de l’ article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’ application,…
Avis relatif à l’extension de la convention collective et de l’avenant à la convention collective nationale du portage de presse
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En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions de la convention collective et de l’avenant…
Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse
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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ; Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son…
Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l’arrêté du 3 juin 2016 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ; Vu…
Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse
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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse, Arrêtent : Article 1 Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa…
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 19-2 ; Vu la loi de finances pour 1998 (n°…
Décret n° 2020-813 du 29 juin 2020 pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et de l’article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l’emploi par la formation dans les entreprises, l’aide à l’insertion sociale et professionnelle et l’aménagement du temps de travail, pour l’application du troisième plan pour l’emploi
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Naviguer dans le sommaire Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIFFUSION DE LA PRESSE IMPRIMÉE (Articles 1 à 7) Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PORTAGE DE LA PRESSE (Article 8) Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 9 à 10) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et…
Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
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Naviguer dans le sommaire Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2) Chapitre II : Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (Articles 3 à 7) Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 13) Annexe Annexe Publics concernés : entreprises éditrices de publications de presse, réseaux de…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
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En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
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En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consultés en direction…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
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En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consultés en direction…
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
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En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant ci-après indiqué. Cet avenant pourra être consulté en direction régionale…
Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l’arrêté du 3 juin 2016 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;…
Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d’aide à la presse écrite
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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications de presse nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires ; Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 modifié instituant une…
Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l’arrêté du 3 juin 2016 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;…
