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Portage de la presse
Portage de la presse : Réglementation
Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politiqua et générale à faibles ressources publicitaires
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Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 89,6 Mo
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Attachés – Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois – annexe I
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Afficher les “non en vigueur” Naviguer dans le sommaire Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Replier Textes Attachés Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois – annexe I Replier Personnel roulant “marchandises” Article En vigueur étendu Groupe 3 1.…
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du travail, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu le code de l’aviation civile, notamment son article D. 422-5-2 ; Vu le code de santé publique, notamment son article L. 3131-1 ; Vu le code du…
