Portage de la presse
Portage de la presse : Réglementation
Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politiqua et générale à faibles ressources publicitaires
·
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 89,6 Mo
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Attachés – Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois – annexe I
·
Afficher les « non en vigueur » Naviguer dans le sommaire Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Replier Textes Attachés Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois – annexe I Replier Personnel roulant « marchandises » Article En vigueur étendu Groupe 3 1.…
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du travail, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu le code de l’aviation civile, notamment son article D. 422-5-2 ; Vu le code de santé publique, notamment son article L. 3131-1 ; Vu le code du…
