Péremption d’instance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/872 Rôle N° RG 22/05104 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6N [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Claudie HUBERT – Me Geoffrey CENNAMO – CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 23/04717 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y4 M. [B] [Z] Représentant : Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR A LA REQUETE M. [P] [K] Représentant : Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d’AVEYRON M. [R] [E]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 565, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20053 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Novembre 2020 -Cour de Cassation APPELANTS MONSIEUR [V]…

N° RG 20/04329 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IURP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE…

N° RG 20/04225 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUKY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/34 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU [Localité 4] du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE…

N° RG 20/04218 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUKK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/391 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE…

N° RG 20/03239 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISLX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Olivier COTE de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/02808 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06212 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVG AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. MONOMA FRANCE, ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu l’ordonnance suivante, après…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07695 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJVH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01042 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBD M. [S] [Z], demandeur au constat de péremption d’instance Représenté par Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ S.A.S.U. FI LU HOLDING, défenderesse au constat de péremption d’instance Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 20/06563 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBGD Ordonnance n° 2023/M142 APPELANTE Société MENARINI FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE Madame [C] [I], demeurant [Adresse 5] Demanderesse…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04088 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S4YB M. [O] [W] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

N° RG 21/00624 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV2T COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00018 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [S] [D] SARL [8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie…

N° RG 23/00050 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3N   COUR D’APPEL DE CAEN Minute n° 57/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [E] [X] [S] [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 14] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Non comparante, représenté par Me Sébastien…

27/10/2023 ARRÊT N°397/2023 N° RG 22/02207 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VJ CB/AR Décision déférée du 23 Mai 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01257) SECTION ENCADREMENT-HARREGUY P. [R] [W] C/ S.A.S. PAUL BOYE TECHNOLOGIES Infirmation et sursis à statuer Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pierre-andré PEDAILLE Me Michel…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01727 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ER3H jugement du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00768 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me…

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA – CHALON SUR SAONE LE CENTRE DE GESTION ET D’ETUDE AGS (CGEA) DE CHALON SUR SAONE, UNEDIC Délégation AGS CGEA de CHALON-SUR-SAÔNE, Association déclarée, représentée par son Directeur, Madame [V] [C] C/ [E] [P] es qualité d’administrateur judiciaire de la SAS PARISTOT S.E.L.A.R.L. AJRS immatriculée au RCS de PARIS sous…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00317 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4QS [T] [D] [Z] [C] épouse [V] c/ [O] [L] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier…

ARRET N°949 CPAM DE L’ARTOIS C/ Société [8] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 20/00873 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HU2G – N° registre 1ère instance : 18/02537 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DE LILLE EN DATE DU 21 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM…