Péremption d’instance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/02350 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Pole social…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/02648 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de…

N° RG 22/02927 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me [Y] [T] la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021F220) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°159 N° RG 20/06342 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGII Association NEOPOLIA C/ M. [D] [N] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck SUBERBIELLE Me Marc BEZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf…

AFFAIRE : N° RG 23/00857 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6L  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d’ALENCON en date du 15 Mai 2020 – RG n° 20/00078 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [G] Lieu dit Argencé [Localité 2]…

AFFAIRE : N° RG 23/00454 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON en date du 04 Octobre 2019 – RG n° 19/00132 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [D] Lieu dit Argencé…

AFFAIRE : N° RG 23/00109 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 26 Octobre 2018 – RG n° 21500067 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse…

AFFAIRE : N° RG 23/00452 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON en date du 04 Octobre 2019 – RG n° 19/00280 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] Lieu dit Argencé…

8ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°161 N° RG 20/06446 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGRT S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES C/ M. [S] [H] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le…

N° RG 23/00571 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKM COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01513 Ordonnance du juge de la mise en etat d’Evreux du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 18 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16109 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2022 -Juge…

ARRET N°445 N° RG 23/01594 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WZ [U] [N] C/ [F] [T] S.A.R.L. MAISONS DU PAYS Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01594 – N° Portalis…

AFFAIRE : N° RG 23/00856 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6K  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d’ALENCON en date du 15 Mai 2020 – RG n° 19/00179 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [M] [W] Lieu dit Argencé [Localité 2]…

Arrêt n° 23/00461 24 octobre 2023 ——————— N° RG 20/01794 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLIM ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 02 mai 2019 F18/00285 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt quatre octobre deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. DAIMAY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/03182 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3EU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2020 par le Tribunal des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/02652 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2020 par le Pole social…

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1317/23 N° RG 22/01189 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3O MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Décembre 2019 (RG 18/00359 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 23/04597 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QR M. [R] [B] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT E.U.R.L. SADEM-DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02205 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UT7E AFFAIRE : [R] [W] C/ [J] [H] S.A.S. BETOM INGENIERIE ILE DE FRANCE Association CGEA AGS [Localité 8] (DELEGATION DE L’UNED IC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06124 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMA AFFAIRE : [G], [S], [G] C/ [M], ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu l’ordonnance suivante,…