Péremption d’instance

ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC ——————— N° RG 22/00749 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBC3 ——————— [T] [Y] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 361-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1999…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 23/07859 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHREY Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l’acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00317 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/01300 APPELANTE :…

C5 N° RG 22/00807 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01313) rendue par le pôle social du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10631 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2P7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Tribunal de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/02059 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSRL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Pole social…

ARRÊT N°23/ 356 NB N° RG 21/01522 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTMO [HM] C/ [CA] [CA] ÉPOUSE [M] [CA] [CA] [G] [G] ÉPOUSE [W] [G] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL D’INSTANCE DE SAINT BENOIT en date du 13 MARS 2017…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10615 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2MI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04216 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5Z [5] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Stéphane CECCALDI – Me Guy DE FORESTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 ap N°2023/298 Rôle N° RG 23/05140 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4Q Société [Adresse 3] C/ [M] [L] [W] [T] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Michaela SCHREYER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller…

5ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 20/03666 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2JR Mme [U] [T] C/ Mme [N] [L] Constate la péremption d’instance à la demande d’une partie Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05533 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/03353 APPELANTS : Monsieur [A]…

5ème Chambre ORDONNANCE N°145 N° RG 20/03233 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QYNG Mme [X] [R] M. [U] [P] M. [G] [P] Mme [K] [P] épouse [Z] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Constate la péremption d’instance à la demande d’une partie Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DEFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13275 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD5T Association ASL LA VALENTELLE C/ S.A. ALLIANZ S.A.R.L. BRUNO MIRANDA S.C.I. LA VALENTELLE Société DEUTSCHE BANK AG Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Emmanuelle…

COUR D’APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/14605 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RQ Ordonnance n° 2023/M181 M. [E] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI LES ROMARINS Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.C.I. LES ROMARINS prise en la…

Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01987 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 23 novembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00286) Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE N° RG 19/04279 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGVV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Montpellier, décision attaquée en date du 15 Mai 2019, enregistrée sous le n° 17/02620 M. [M] [B] Représentant : Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE,…

N° RG 22/04598 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFY N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS Me Alice NALLET Me Emmanuelle MANZONI la SELAS AGIS Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une ordonnance…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2B5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° F20/00477 ARRÊT DU 14 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse…

CF/SH Numéro 23/02993 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03461 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6O Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : S.A.S. ARHEX…