Péremption d’instance

DLP/SC [Y] [U] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00065 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTL5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13912 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMY [W] [O] C/ [I] [H] S.A.R.L. CONFORT PLUS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. PREFAL SUD EST S.A.S. AP PRODUCTION S.A.R.L. LOIRE VERANDAS S.A.R.L. [Localité 7] PRODUCTION ALUMINIUM Copie exécutoire délivrée le :…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05512 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N37S ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701353 APPELANTE : Madame [D] [H]…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06371 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNYU Ordonnance de péremption DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00297 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 256 Rôle N° RG 22/13761 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFNU [J] [T] C/ [K] [X] [T] Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Jean-luc RAFFI Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

ARRET N° . N° RG 22/00658 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILYX AFFAIRE : Mme [J] [L] Es qualité d’héritière de Monsieur [D] [N] décédé le 13 mai 2020. C/ S.A.R.L. PIRONTE Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Patricia CHARME, Me…

COUR D’APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D’INSTANCE du 7 septembre 2023 Minute n° Jugement du 03 Décembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE N° RG 23/02342 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DR Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier, saisi…

MINUTE N° 23/635 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 07 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01986…

ARRET N° [N] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION – ME [Z] S.A.S. BCF MKM UNEDIC [Localité 7] copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Chalon Me Randoux Unédic [Localité 7] venant aux droits des Ags-cgea CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03599 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IFD7 JUGEMENT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/12245 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB77 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 juin 2022 -Juge…

MINUTE N° 23/557 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 07 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03019 – N°…

N° RG 21/04314 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David ALVES DA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DEFERE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 22/09710 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWH3 Société [Adresse 2] C/ S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Thierry BENSAUDE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la mise en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00170 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOL4 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° V 22-12.204 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021.…

ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC ——————— N° RG 22/00749 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBC3 ——————— [T] [Y] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 361-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1999…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 23/07859 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHREY Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l’acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00317 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/01300 APPELANTE :…

C5 N° RG 22/00807 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/01313) rendue par le pôle social du…