Péremption d’instance

Déférés : 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°160 N° RG 23/00359 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TN4S S.A.S. BRETAGNE EMAILLAGE C/ M. [Z] [T] Confirmation de l’OCME n°04 du 5/1/2023 ayant rejeté l’incident de péremption d’instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 118 Rôle N° RG 21/07969 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGV [O] [I] C/ [N] [M] Association L’UNEDIC AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Maître [N] [M] Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/07415 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMWT APPELANTE : Mme [L] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guy CHOL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.R.L. BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05489 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7H Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2022 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER –…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Péremption d’instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° Q 15-11.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° M 21-19.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02910 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/07756 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONLG N° APPELANTE : SAS VETIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Murielle CHARON, substituée par Me Audrey FADAT,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05235 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00180 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NA2C Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2014 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS –…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/05728 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PE46 N° APPELANTE : S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM’S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Laurent KASPEREIT, substituant Me Rodolphe OLIVIER, avocats au barreau…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01203 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBW N° APPELANTE : Société d’Economie Mixte TAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [X] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me…

ARRET N° CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/02281 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOWV S/appel d’une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 06 décembre 2011 Code affaire : 89A A.T.M.P. :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15009 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/01509 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal judiciaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09890 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6I4C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal des…

Ordonnance n 18 ————————— 20 Avril 2023 ————————— N° RG : 23/00015 – N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYMG ————————— [RZ] [AT] veuve [S], et Autres C/ S.A.R.L. LE MAIL PLAGE ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

AFFAIRE : N° RG 21/01109 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXN4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Mars 2021 – RG n°  COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2]…

DLP/SC [S] [X]- [V] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00004 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FS7V Décision déférée à…

KG/FF [6] ([7]) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00414 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRYE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…